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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique · 1re lecture

L'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 12 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 10 voix.

63 voix pour · 53 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 21n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 8abstention 1n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    pour 16abstention 1n'ont pas pris part 51

  • Dem

    37 membres

    pour 5n'ont pas pris part 32

  • EPR

    91 membres

    pour 19n'ont pas pris part 72

  • HOR

    35 membres

    pour 9n'ont pas pris part 26

  • DR

    48 membres

    pour 2n'ont pas pris part 46

  • UDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    122 membres

    contre 39n'ont pas pris part 83

  • NI

    10 membres

    pour 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 21

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 8

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 16

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 19

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 9

DR Droite Républicaine

Pour · 2

UDR Union des droites pour la République

Contre · 2

RN Rassemblement National

Contre · 39

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

L'article 4 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6533

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