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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 1re lecture

L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 5 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 30 voix.

63 voix pour · 33 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 5n'ont pas pris part 66

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    n'ont pas pris part 38

  • LIOT

    23 membres

    pour 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    68 membres

    pour 9n'ont pas pris part 59

  • Dem

    37 membres

    pour 3n'ont pas pris part 34

  • EPR

    91 membres

    pour 16n'ont pas pris part 75

  • HOR

    35 membres

    pour 7contre 1n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    pour 1n'ont pas pris part 47

  • UDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    pour 16n'ont pas pris part 106

  • NI

    10 membres

    pour 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 5

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 9

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 16

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 16

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 8

Délégations 8

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 8 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 8 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6321

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