Scrutins

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis 27 pour · 58 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater 26 pour · 28 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 21 bis 80 pour · 20 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis 28 pour · 73 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 84 pour · 10 contre · 7 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater 32 pour · 73 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis 30 pour · 79 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis 24 pour · 85 contre · 4 abstentions

Voir les 42 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A 66 pour · 52 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis 44 pour · 39 contre · 32 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis 39 pour · 53 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis 39 pour · 49 contre · 35 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis 33 pour · 91 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 43 pour · 49 contre · 35 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 55 pour · 72 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 19

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 51 pour · 76 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 49 pour · 78 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 21 pour · 90 contre · 4 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis 41 pour · 84 contre · 1 abstention
10. ✕ Rejetés
    6 amendements après l'article 18

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 51 pour · 74 contre · 2 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 50 pour · 74 contre · 0 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 51 pour · 73 contre · 0 abstention
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 41 pour · 81 contre · 0 abstention
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 41 pour · 81 contre · 0 abstention
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 42 pour · 80 contre · 2 abstentions
11. ✓ Adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies 39 pour · 8 contre · 71 abstentions
12. ✓ Adopté L'article 17 quater 84 pour · 32 contre · 5 abstentions
13. ✓ Adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater 40 pour · 28 contre · 55 abstentions
14. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater 39 pour · 82 contre · 1 abstention
15. ✓ Adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter 61 pour · 60 contre · 1 abstention
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter 55 pour · 69 contre · 0 abstention
17. ✕ Rejetés
    9 amendements à l'article 17 ter A

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A 24 pour · 79 contre · 8 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A 25 pour · 79 contre · 8 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A 26 pour · 78 contre · 10 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A 27 pour · 76 contre · 10 abstentions
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A 27 pour · 76 contre · 12 abstentions
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A 26 pour · 71 contre · 12 abstentions
    7. ✕ Rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A 25 pour · 54 contre · 26 abstentions
    8. ✕ Rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A 28 pour · 29 contre · 43 abstentions
    9. ✕ Rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A 27 pour · 36 contre · 55 abstentions
18. ✓ Adopté L'article 16 bis 80 pour · 23 contre · 14 abstentions
19. ✕ Rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis 24 pour · 82 contre · 13 abstentions
20. ✓ Adopté L'article 16 116 pour · 3 contre · 0 abstention
21. ✓ Adoptés
    4 amendements à l'article 16

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 81 pour · 34 contre · 4 abstentions
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 83 pour · 22 contre · 9 abstentions
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 33 pour · 32 contre · 46 abstentions
    4. ✓ Adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 92 pour · 16 contre · 1 abstention
22. ✓ Adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis 106 pour · 0 contre · 4 abstentions
23. ✓ Adopté L'article 15 bis 77 pour · 10 contre · 1 abstention
24. ✕ Rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis 22 pour · 70 contre · 4 abstentions