Scrutins

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 40 pour · 30 contre · 13 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 54 pour · 36 contre · 2 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Adopté L'article 15 88 pour · 25 contre · 8 abstentions
2. 4 amendements à l'article 15 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 33 pour · 45 contre · 56 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 40 pour · 97 contre · 3 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 82 pour · 56 contre · 2 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 84 pour · 60 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetés
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 56 pour · 84 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 55 pour · 86 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 57 pour · 84 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 48 pour · 99 contre · 4 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 54 pour · 83 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 13 bis 114 pour · 22 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis 83 pour · 48 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis 42 pour · 48 contre · 30 abstentions

Voir les 35 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B 48 pour · 48 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 29 pour · 35 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 12 ter 78 pour · 33 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter 85 pour · 35 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C 79 pour · 54 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 12 bis C 94 pour · 38 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C 38 pour · 94 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B 86 pour · 34 contre · 2 abstentions
9. ✓ Adopté L'article 12 bis B 88 pour · 31 contre · 1 abstention
10. ✓ Adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A 74 pour · 73 contre · 1 abstention
11. ✕ Rejetés
    4 sous-amendements à l'amendement n° 1076

    1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A 39 pour · 107 contre · 1 abstention
    2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A 39 pour · 109 contre · 1 abstention
    3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A 39 pour · 106 contre · 1 abstention
    4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A 39 pour · 109 contre · 0 abstention
12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A 56 pour · 92 contre · 0 abstention
13. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A 32 pour · 101 contre · 0 abstention
14. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 35 pour · 97 contre · 0 abstention
15. ✓ Adopté L'article 12 106 pour · 4 contre · 12 abstentions
16. 6 amendements à l'article 12 : 2 adoptés, 4 rejetés

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 93 pour · 41 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 60 pour · 68 contre · 5 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 35 pour · 87 contre · 1 abstention
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 24 pour · 87 contre · 8 abstentions
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 56 pour · 59 contre · 0 abstention
    6. ✓ Adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 60 pour · 27 contre · 1 abstention
17. ✓ Adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater 93 pour · 0 contre · 21 abstentions
18. ✕ Rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis 37 pour · 82 contre · 1 abstention
19. ✕ Rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis 34 pour · 38 contre · 48 abstentions
20. ✓ Adopté L'article 10 76 pour · 31 contre · 13 abstentions
21. 7 amendements à l'article 10 : 1 adopté, 6 rejetés

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 41 pour · 82 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 40 pour · 77 contre · 2 abstentions
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 42 pour · 36 contre · 37 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 41 pour · 78 contre · 0 abstention
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 24 pour · 88 contre · 0 abstention
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 23 pour · 83 contre · 0 abstention
    7. ✕ Rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 24 pour · 73 contre · 1 abstention