Scrutins

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies 18 pour · 53 contre · 2 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Adopté L'article 9 duodecies 33 pour · 1 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies 35 pour · 20 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 9 undecies 49 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies 23 pour · 46 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies 26 pour · 47 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter 84 pour · 2 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter 27 pour · 49 contre · 3 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter 51 pour · 32 contre · 2 abstentions

Voir les 41 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter 27 pour · 30 contre · 25 abstentions
2. ✕ Rejetés
   4 amendements après l'article 9 bis

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis 32 pour · 50 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis 27 pour · 50 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis 25 pour · 43 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis 19 pour · 21 contre · 23 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis 8 pour · 21 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 20 pour · 48 contre · 4 abstentions
5. ✕ Rejetés
   6 amendements après l'article 8

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 19 pour · 54 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 18 pour · 52 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 18 pour · 54 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 18 pour · 53 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 20 pour · 53 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 20 pour · 53 contre · 6 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 27 pour · 35 contre · 4 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 25 pour · 33 contre · 16 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter 17 pour · 54 contre · 5 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis 28 pour · 30 contre · 5 abstentions
10. ✓ Adopté L'article 6 bis 48 pour · 29 contre · 0 abstention
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis 21 pour · 47 contre · 3 abstentions
12. ✓ Adopté L'article 6 54 pour · 19 contre · 1 abstention
13. 6 amendements à l'article 6 : 1 adopté, 5 rejetés

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 56 pour · 16 contre · 3 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 24 pour · 52 contre · 0 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 19 pour · 51 contre · 3 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 20 pour · 49 contre · 5 abstentions
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 18 pour · 51 contre · 4 abstentions
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 16 pour · 52 contre · 0 abstention
14. ✓ Adopté L'article 5 bis 51 pour · 1 contre · 1 abstention
15. ✕ Rejeté L'article 4 quater 22 pour · 30 contre · 4 abstentions
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter 13 pour · 41 contre · 1 abstention
17. ✕ Rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis 22 pour · 37 contre · 0 abstention
18. ✓ Adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis 22 pour · 19 contre · 19 abstentions
19. ✓ Adopté L'article 4 bis 39 pour · 18 contre · 1 abstention
20. 3 amendements à l'article 4 bis : 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis 27 pour · 24 contre · 4 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis 28 pour · 32 contre · 3 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis 22 pour · 37 contre · 0 abstention
21. ✓ Adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 29 pour · 20 contre · 2 abstentions
22. ✓ Adopté L'article 4 31 pour · 13 contre · 3 abstentions
23. 4 amendements à l'article 4 : 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 24 pour · 16 contre · 4 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 19 pour · 32 contre · 1 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 22 pour · 33 contre · 0 abstention
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 19 pour · 31 contre · 2 abstentions