Scrutins

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 23 pour · 27 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 21 pour · 27 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis 22 pour · 27 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 55 pour · 4 contre · 25 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier 42 pour · 21 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier 14 pour · 30 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'article premier 41 pour · 0 contre · 13 abstentions
5. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier 15 pour · 33 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier 16 pour · 31 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier 15 pour · 34 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 42 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article premier 34 pour · 1 contre · 1 abstention

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 49 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 34 pour · 14 contre · 5 abstentions

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 39 pour · 17 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 56 pour · 22 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 19 pour · 60 contre · 5 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater 21 pour · 62 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater 19 pour · 62 contre · 6 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 20 pour · 35 contre · 5 abstentions

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 122 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 36 pour · 52 contre · 27 abstentions
3. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 25 pour · 79 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 24 pour · 77 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 24 pour · 74 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 24 pour · 77 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis 20 pour · 46 contre · 0 abstention

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 65 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 109 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis 80 pour · 29 contre · 0 abstention

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 92 pour · 0 contre · 2 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Adopté L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A 36 pour · 9 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A 31 pour · 14 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 3 bis A 41 pour · 0 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A 44 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A 12 pour · 28 contre · 1 abstention
6. 4 amendements après l'article 2 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 16 pour · 27 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 18 pour · 28 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 16 pour · 18 contre · 10 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 27 pour · 19 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 2 29 pour · 19 contre · 0 abstention
8. 7 amendements à l'article 2 : 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 11 pour · 34 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 26 pour · 17 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 27 pour · 17 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 27 pour · 17 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 28 pour · 10 contre · 9 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 14 pour · 20 contre · 9 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 17 pour · 29 contre · 0 abstention

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis 7 pour · 26 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis 7 pour · 27 contre · 3 abstentions