La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1re lecture

L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 27 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 9 voix pour atteindre la majorité requise.

12 voix pour · 21 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 7n'ont pas pris part 64

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    contre 6n'ont pas pris part 63

  • Dem

    36 membres

    n'ont pas pris part 36

  • EPR

    92 membres

    contre 10n'ont pas pris part 82

  • HOR

    34 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 31

  • DR

    49 membres

    pour 4n'ont pas pris part 45

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    pour 6n'ont pas pris part 116

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 7

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 6

Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République

Contre · 10

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Non-votant de droit · 1

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 6

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1019

Rejeté

Après l'article 2 bis A · Déposé par Théo Bernhardt RN et 120 cosignataires

Les 120 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 15

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5824

Toutes les données et leurs licences →