La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1re lecture

L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 30 mars 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 2 voix pour atteindre la majorité requise.

28 voix pour · 30 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 5n'ont pas pris part 66

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    contre 4n'ont pas pris part 65

  • Dem

    37 membres

    pour 2n'ont pas pris part 35

  • EPR

    91 membres

    contre 19n'ont pas pris part 72

  • HOR

    35 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 32

  • DR

    48 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 45

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    pour 22n'ont pas pris part 100

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 5

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 4

Dem Les Démocrates

Pour · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 19

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 1

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 22

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 451

Rejeté

Après l'article 6 bis · Déposé par Cyrille Isaac-Sibille Dem

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 9

Délégations 9

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 9 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 9 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5884

Toutes les données et leurs licences →