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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1re lecture

L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 1er avril 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 4 voix.

40 voix pour · 36 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 1abstention 6n'ont pas pris part 64

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 1abstention 3n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    22 membres

    contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    pour 2contre 1abstention 4n'ont pas pris part 62

  • Dem

    37 membres

    contre 1n'ont pas pris part 36

  • EPR

    91 membres

    contre 13n'ont pas pris part 78

  • HOR

    35 membres

    contre 6n'ont pas pris part 29

  • DR

    48 membres

    contre 5n'ont pas pris part 43

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    pour 38n'ont pas pris part 84

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 1

Abstention · 6

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 1

Abstention · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 4

Dem Les Démocrates

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 13

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 6

DR Droite Républicaine

Contre · 5

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 38

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1020

Adopté

Après l'article 15 · Déposé par Théo Bernhardt RN et 120 cosignataires

Les 120 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (SOC 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Jacques Oberti SOC Pour Contre
Sandrine Runel SOC Pour par délégation Contre

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5959

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