Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12

   1. L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 141 pour · 56 contre · 6 abstentions
   2. L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 120 pour · 73 contre · 7 abstentions
   3. L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 152 pour · 51 contre · 9 abstentions
2. Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 138 pour · 70 contre · 5 abstentions
3. 7 amendements après l'article 10

   1. L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 136 pour · 62 contre · 7 abstentions
   2. L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 211 pour · 0 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 68 pour · 53 contre · 82 abstentions
   4. L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 79 pour · 76 contre · 23 abstentions
   5. L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 129 pour · 66 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 155 pour · 25 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 206 pour · 0 contre · 0 abstention
4. Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 205 pour · 0 contre · 0 abstention
5. 3 amendements après l'article 10

   1. L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 54 pour · 52 contre · 58 abstentions
   2. L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 46 pour · 42 contre · 69 abstentions
   3. L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 143 pour · 16 contre · 4 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'article 10 210 pour · 0 contre · 1 abstention
2. 3 amendements à l'article 10

   1. L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 95 pour · 85 contre · 22 abstentions
   2. L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 160 pour · 42 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 97 pour · 83 contre · 19 abstentions
3. L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 154 pour · 9 contre · 63 abstentions
4. Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 196 pour · 7 contre · 26 abstentions
5. L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 92 pour · 64 contre · 73 abstentions
6. L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 96 pour · 50 contre · 82 abstentions
7. L'article 45 178 pour · 155 contre · 1 abstention
8. L'article 9 200 pour · 58 contre · 17 abstentions

Voir les 8 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 228 pour · 1 contre · 46 abstentions
2. L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 110 pour · 78 contre · 92 abstentions
3. L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 203 pour · 22 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 131 pour · 97 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 163 pour · 75 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 127 pour · 43 contre · 12 abstentions
7. L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 242 pour · 1 contre · 6 abstentions
8. L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 213 pour · 17 contre · 3 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'article 5 199 pour · 17 contre · 4 abstentions
2. 7 amendements à l'article 5

   1. L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 147 pour · 43 contre · 39 abstentions
   2. L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 114 pour · 38 contre · 40 abstentions
   3. L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 169 pour · 35 contre · 16 abstentions
   4. L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 117 pour · 78 contre · 30 abstentions
   5. L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 124 pour · 93 contre · 10 abstentions
   6. L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 96 pour · 71 contre · 39 abstentions
   7. L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 135 pour · 55 contre · 42 abstentions
3. L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 120 pour · 79 contre · 17 abstentions
4. Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 133 pour · 58 contre · 29 abstentions
5. L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 132 pour · 79 contre · 9 abstentions
6. Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 123 pour · 96 contre · 5 abstentions
7. 5 amendements après l'article 3

   1. L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 162 pour · 54 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 99 pour · 44 contre · 83 abstentions
   3. L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 94 pour · 49 contre · 80 abstentions
   4. L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 120 pour · 110 contre · 7 abstentions
   5. L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 81 pour · 64 contre · 8 abstentions