Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture
Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
Intitulé officiel du scrutin
Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
Adopté le 14 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 102 voix.
Qui a voté quoi
- Pour205
- Contre0
- Abstention0
- N'ont pas pris part370dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
pour 22n'ont pas pris part 49
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 16n'ont pas pris part 22
-
22 membres
pour 1n'ont pas pris part 21
-
69 membres
pour 29n'ont pas pris part 40
-
36 membres
pour 11n'ont pas pris part 25
-
91 membres
pour 32n'ont pas pris part 59
-
34 membres
pour 8n'ont pas pris part 26
-
49 membres
pour 12n'ont pas pris part 37
-
16 membres
pour 7n'ont pas pris part 9
-
123 membres
pour 64n'ont pas pris part 59
-
9 membres
pour 2n'ont pas pris part 7
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 22
- Raphaël Arnault
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard D
- Clémence Guetté D
- Zahia Hamdane D
- Mathilde Hignet D
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall D
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain D
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 1
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 29
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Florence Herouin-Léautey
- François Hollande
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Christophe Proença D
- Marie Récalde
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 32
- Éric Bothorel D
- Anthony Brosse D
- Stéphane Buchou
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Sandrine Lalanne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Denis Masséglia
- Stéphane Mazars
- Paul Midy
- Laure Miller
- Christophe Mongardien
- Sophie Panonacle D
- Anne-Sophie Ronceret
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Éric Woerth D
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 64
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Pascale Bordes
- Anthony Boulogne D
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier D
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Monique Griseti D
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet D
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Marine Le Pen
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi D
- Aurélien Lopez-Liguori D
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert D
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy D
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu D
- Sébastien Chenu Président de séance
NI Non inscrit
Pour · 2
Ce qui était voté
Amendement n° I-3959
Adopté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 32
Délégations 32
Voir les 32 députés
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Béatrice Bellamy Pour
- Éric Bothorel Pour
- Anthony Boulogne Pour
- Anthony Brosse Pour
- Caroline Colombier Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Arthur Delaporte Pour
- Virginie Duby-Muller Pour
- Stella Dupont Pour
- Charles Fournier Pour
- Perceval Gaillard Pour
- Perrine Goulet Pour
- Monique Griseti Pour
- Clémence Guetté Pour
- Zahia Hamdane Pour
- Marine Hamelet Pour
- Mathilde Hignet Pour
- Sandrine Josso Pour
- Arnaud Le Gall Pour
- Sarah Legrain Pour
- Bartolomé Lenoir Pour
- Julien Limongi Pour
- Aurélien Lopez-Liguori Pour
- Frédérique Meunier Pour
- Sophie Panonacle Pour
- Jérémie Patrier-Leitus Pour
- Christophe Proença Pour
- Catherine Rimbert Pour
- Sophie-Laurence Roy Pour
- Antoine Villedieu Pour
- Éric Woerth Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V3757