Scrutins

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 87 pour · 0 contre · 15 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 29 pour · 66 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 32 pour · 62 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 31 pour · 27 contre · 27 abstentions
5. 3 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 32 pour · 28 contre · 33 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 50 pour · 43 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 36 pour · 58 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article premier 90 pour · 0 contre · 3 abstentions
7. 13 amendements à l'article premier : 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier 35 pour · 29 contre · 30 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier 45 pour · 51 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier 47 pour · 50 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier 47 pour · 47 contre · 5 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier 24 pour · 8 contre · 36 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier 20 pour · 33 contre · 31 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier 22 pour · 37 contre · 23 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier 24 pour · 65 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier 5 pour · 77 contre · 5 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier 27 pour · 56 contre · 4 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier 24 pour · 46 contre · 5 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier 34 pour · 43 contre · 5 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier 19 pour · 42 contre · 4 abstentions

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 359 pour · 1 contre · 81 abstentions

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 75 pour · 2 contre · 1 abstention
2. 3 amendements après l'article 11 bis : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis 47 pour · 2 contre · 15 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis 30 pour · 25 contre · 15 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis 26 pour · 30 contre · 11 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies 24 pour · 37 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis 19 pour · 43 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis 22 pour · 30 contre · 11 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis 15 pour · 46 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 10 bis B 42 pour · 19 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B 15 pour · 45 contre · 0 abstention

Voir les 18 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 10 bis A 49 pour · 12 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A 44 pour · 21 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A 17 pour · 44 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 38 pour · 26 contre · 4 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 23 pour · 27 contre · 5 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 9 52 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 79 pour · 1 contre · 0 abstention
8. ✓ Adoptés
   5 sous-amendements à l'amendement n° 373

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 50 pour · 27 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 47 pour · 28 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 52 pour · 24 contre · 3 abstentions
   4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 76 pour · 0 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 76 pour · 1 contre · 0 abstention
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 11 pour · 49 contre · 0 abstention
10. 3 amendements à l'article 8 : 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 10 pour · 43 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 9 pour · 33 contre · 1 abstention
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 19 pour · 8 contre · 24 abstentions
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 25 pour · 26 contre · 0 abstention
12. ✓ Adopté L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 24 pour · 4 contre · 0 abstention