Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 4 amendements après l'article 17

   1. L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 182 pour · 0 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 152 pour · 2 contre · 16 abstentions
   3. L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 107 pour · 0 contre · 69 abstentions
   4. L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 168 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'article 17 85 pour · 1 contre · 9 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 153 pour · 51 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 199 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'ensemble de la deuxième partie 126 pour · 98 contre · 68 abstentions
5. 4 amendements à l'article 14 et annexe

   1. L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe 79 pour · 65 contre · 38 abstentions
   2. L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe 178 pour · 76 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe 182 pour · 40 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe 70 pour · 50 contre · 48 abstentions
6. L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 68 pour · 60 contre · 54 abstentions
7. L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 155 pour · 52 contre · 0 abstention
8. L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 87 pour · 49 contre · 61 abstentions

Voir les 6 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 96 pour · 61 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 71 pour · 68 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 79 pour · 69 contre · 2 abstentions
4. Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 94 pour · 22 contre · 37 abstentions
5. Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 50 pour · 48 contre · 6 abstentions
6. L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 50 pour · 45 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). 142 pour · 100 contre · 3 abstentions

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique 169 pour · 132 contre · 7 abstentions

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier 186 pour · 144 contre · 6 abstentions

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. L'article 2 octies 111 pour · 89 contre · 14 abstentions
2. L'article 2 quinquies 194 pour · 146 contre · 3 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 70 pour · 68 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 103 pour · 88 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 71 pour · 62 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 122 pour · 83 contre · 0 abstention
5. L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 103 pour · 92 contre · 51 abstentions
6. 3 amendements après l'article 6

   1. L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 83 pour · 39 contre · 59 abstentions
   2. L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 61 pour · 37 contre · 29 abstentions
   3. L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 53 pour · 44 contre · 27 abstentions
7. L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 170 pour · 162 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'article 5 238 pour · 0 contre · 32 abstentions
2. L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 222 pour · 1 contre · 46 abstentions
3. L'article 4 238 pour · 8 contre · 46 abstentions
4. L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 117 pour · 100 contre · 63 abstentions
5. L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 125 pour · 54 contre · 6 abstentions
6. L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 172 pour · 60 contre · 9 abstentions
7. L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 137 pour · 89 contre · 7 abstentions
8. Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 95 pour · 42 contre · 30 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'article 3 181 pour · 0 contre · 25 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 121 pour · 82 contre · 68 abstentions
3. L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier 120 pour · 91 contre · 74 abstentions
4. L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire 188 pour · 84 contre · 5 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 13

   1. L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 102 pour · 86 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 90 pour · 86 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 101 pour · 94 contre · 0 abstention