Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et … 249 pour · 92 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains … 184 pour · 128 contre · 28 abstentions
2. Amendements n° 14, 2, 7 · projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains … 159 pour · 158 contre · 21 abstentions

Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux

1. L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 148 pour · 87 contre · 95 abstentions

Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales

1. Vote sur l'ensemble du texte 236 pour · 27 contre · 77 abstentions

Plein exercice des libertés locales

1. Vote sur l'ensemble du texte 216 pour · 48 contre · 77 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois … 229 pour · 0 contre · 23 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental 292 pour · 1 contre · 50 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2020 241 pour · 92 contre · 6 abstentions
2. Ensemble · projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil … 338 pour · 0 contre · 1 abstention

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1. Motion · question préalable · projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie 280 pour · 45 contre · 14 abstentions
2. Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie 193 pour · 45 contre · 101 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2020 244 pour · 90 contre · 6 abstentions
2. Amendements n° 730, 1044 · après l'article 18 · projet de loi de finances rectificative pour 2020 203 pour · 110 contre · 23 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie 228 pour · 86 contre · 23 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des … 262 pour · 73 contre · 3 abstentions
2. Article 1er · projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des … 264 pour · 73 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des … 169 pour · 89 contre · 82 abstentions

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1. Amendement n° 33 · à l'article 1er bis · proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter … 183 pour · 157 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses … 252 pour · 87 contre · 4 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses … 240 pour · 25 contre · 80 abstentions
2. Article 6 · projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses … 278 pour · 29 contre · 34 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2020 317 pour · 15 contre · 12 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2020 320 pour · 16 contre · 6 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2020 327 pour · 0 contre · 16 abstentions

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1. Article unique · projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 238 pour · 2 contre · 86 abstentions
2. Ensemble · projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 252 pour · 2 contre · 90 abstentions

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1. Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée 318 pour · 3 contre · 19 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet … 324 pour · 16 contre · 0 abstention

Libre choix du consommateur dans le cyberespace

1. Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de tout … 340 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la bioéthique 153 pour · 143 contre · 45 abstentions

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1. Amendements n° 100, 290, 68 · projet de loi relatif à la bioéthique 181 pour · 123 contre · 19 abstentions
2. Article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique 177 pour · 104 contre · 35 abstentions
3. Amendement n° 214 · projet de loi relatif à la bioéthique 170 pour · 121 contre · 12 abstentions
4. Amendement n° 291 · projet de loi relatif à la bioéthique 224 pour · 98 contre · 8 abstentions
5. Amendements n° 204, 288 · projet de loi relatif à la bioéthique 232 pour · 94 contre · 3 abstentions

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1. Article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique 179 pour · 130 contre · 18 abstentions
2. Amendement n° 333 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique 194 pour · 35 contre · 11 abstentions
3. Amendement n° 67 · à l'article 4 · projet de loi relatif à la bioéthique 174 pour · 129 contre · 30 abstentions

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1. Article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique 160 pour · 116 contre · 45 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour … 312 pour · 0 contre · 30 abstentions

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1. Ensemble · proposition de résolution pour dénoncer et agir contre les violences faites … 341 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2020 187 pour · 66 contre · 87 abstentions

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1. Article unique · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet … 302 pour · 16 contre · 24 abstentions

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1. Crédits · projet de loi de finances pour 2020 254 pour · 87 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° II-323 · à l'article 78 · projet de loi de finances pour 2020 222 pour · 75 contre · 27 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 193 pour · 113 contre · 34 abstentions
2. Amendements n° 227, 40, 154 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 281 pour · 59 contre · 0 abstention
3. Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 205 pour · 16 contre · 119 abstentions