Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · CaduquesQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
915 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise à disposition de biens communaux : conséquences liquidations judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Date des versements des pensions de retraites
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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TVA sur marge - art. 268 du CGI
- Publiée
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Complications prothèses anti-hernie
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Réforme du cumul emploi-retraite - transport routier de voyageurs
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Fin de l'assimilation de la pension d'invalidité à un revenu professionnel
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Augmentation du prix des carburants
- Publiée
-
Inquiétudes quant aux conséquences des mesures prises contre le nématode du pin
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Situation des enfants sourds communiquant en langue française parlée complétée
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Recrutement des aides-soignants en EHPAD
- Publiée
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Fibromyalgie
- Publiée
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Application du congé de représentation en protection de l'enfance
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Pérennisation du dispositif Villages d'avenir
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Incertitudes de financement de la part collective du pass Culture
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réforme de la taxe sur les appareils à moteur de plaisance
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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TVA appliquée aux entreprises d'exploitation de vols en montgolfière
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Dérives de la politique d'exclusion des enfants de l'espace public
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Centralisation de la gestion de la taxe de séjour
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Contrôle et application effective de l'obligation d'assurance décennale dans le secteur du bâtiment et micro-entreprise
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Limites du système national de répartition des internes dans les départements français
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fiabilité des trains de nuit : un enjeu pour l'Aveyron et les territoires ruraux
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Lutter contre la mortalité routière en zone urbaine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Violences contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Publication des données relatives aux associations liées à la mouvance antifa
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Manque de neurologues, un enjeu de santé publique
- Publiée
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Baisse du niveau de français au collège
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des proches aidants
- Publiée
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Obligation d'assurance de responsabilité décennale dans le secteur du bâtiment
Loïc Kervran HOR
- Publiée
-
Reconnaissance de la fibromyalgie en tant que ALD
- Publiée
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Indemnisation des victimes des implants ESSURE
- Publiée
-
Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
- Publiée
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Organisation territoriale des soins de premier recours
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Rétablissement des crédits du Plan France Très Haut Débit pour Mayotte et l'inclusion numérique
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prise en charge des capteurs de glycémie en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conversion des droits des agents du régime IRCANTEC au régime CNRACL
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Effectif des professionnels de santé scolaire de l'éducation nationale
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Décentralisation et avenir des autorités organisatrices de la distribution en Alsace-Moselle
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Difficultés croissantes rencontrées par les étudiants en institut de formation en soins infirmiers et hausse préoccupante des abandons de formation
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Restriction du Pass Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Vulnérabilité des cyclistes à Paris et en France
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Besoins et attractivité du métier d'AESH
- Publiée
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Difficultés de recrutement dans les SSIAD
- Publiée
-
Situation du peuple d'Iran
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Difficultés rencontrées par les AESH dans le cadre de la PAS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Clarifier les dotations des ARS aux MDPH
- Publiée
-
Prélèvements sociaux sur les revenus locatifs des bénéficiaires de l'ASPA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Éligibilité du crédit-bail dans les aides industrielles du Plan France 2030
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Difficultés inhérentes à l'examen du code de la route et du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)