Caduque Retirée (fin de mandat)
question écrite
Réforme de la taxe sur les appareils à moteur de plaisance
- Ministère interrogé
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Attribuée à
- Mer et pêche
- Rubrique
- Économie et finances, fiscalité
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En clair
Question écrite de Christian Bilhac, publiée au Journal officiel le 5 mars 2026. Close sans réponse le 1er oct. 2026 : « Retirée (fin de mandat) ».
La question
M. Christian Bilhac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les conséquences de la réforme de la taxe sur les appareils à moteur de plaisance (TAEMUP), adoptée dans le cadre de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026. Les changements apportés, notamment le passage à un barème indexé sur la puissance en kilowatt (kW) et la réduction des catégories, rendent la taxe plus complexe et illisible pour de nombreux plaisanciers et, en particulier, pour les nouveaux entrants sur le marché. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures concrètes le ministère prévoit de prendre afin d'assurer une communication claire et efficace envers les plaisanciers, pour qu'ils puissent pleinement comprendre les implications de cette réforme sur le montant de leur taxe.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260307916
- Ministère interrogé (source)
- 1099