Incertitudes de financement de la part collective du pass Culture

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les incertitudes persistantes entourant la part collective du pass Culture à la suite du gel temporaire de ses crédits en 2025.
Mis en place en 2021, ce dispositif permet aux écoles, collèges et lycées de financer des projets artistiques et culturels variés (spectacles, concerts, ateliers, rencontres, conférences, expositions, visites, etc.) et constitue, pour de nombreux élèves, le principal levier d'accès à l'éducation artistique et culturelle.
Si ce dispositif a incontestablement rencontré un fort succès depuis son lancement - en permettant à 96 % des collèges et lycées de financer des projets d'éducation artistique et culturelle et à 72 % des élèves d'en bénéficier au cours de l'année scolaire 2023 2024 - la suspension des réservations sur la plateforme Adage au début de l'année 2025 a mis en évidence les fragilités de sa gestion budgétaire et la dépendance accrue des établissements à ces crédits pour la mise en oeuvre de leurs actions culturelles.
Dans une réponse publiée le 13 novembre 2025 (Journal officiel Sénat p. 5676), le ministère a indiqué avoir relancé les réservations à compter du 1er octobre 2025, à la suite d'une mission confiée à l'inspection générale visant à garantir l'équité et l'efficacité du dispositif. Toutefois, à la veille de la préparation des projets pédagogiques pour l'année 2026-2027, les équipes éducatives et les acteurs culturels demeurent dans l'incertitude quant à la reconduction de l'enveloppe budgétaire, aux éventuelles évolutions des règles d'attribution et à la pérennité du mécanisme.
Aussi, il lui demande de préciser quelles suites concrètes le ministère entend donner aux recommandations de l'inspection générale, et d'indiquer si les crédits inscrits pour 2026 permettront d'assurer à tous les établissements un accès équitable et prévisible à la part collective du pass Culture.