Clarifier les dotations des ARS aux MDPH

Mme Manon Bouquin interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les financements alloués par les agences régionales de santé (ARS) aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), en particulier celles accueillant des enfants au sein des instituts d'éducation motrice (IEM) et des instituts médico-éducatifs (IME). Dans un contexte de forte augmentation des besoins et de tensions sur les capacités d'accueil, les MDPH connaissent une croissance significative de leur activité, comme le confirme le rapport d'information n° 306 (2024-2025) du Sénat (p. 63). Cependant, ces établissements, peu nombreux et disposant d'un nombre de places souvent limité, font face à un manque de moyens humains et financiers. Cette situation se traduit par une réduction du temps d'accueil des enfants, souvent limité à des demi-journées plutôt qu'à temps plein. Elle impacte directement la qualité de l'accompagnement et le développement des enfants en situation de handicap parfois très lourd, qui doivent compléter leurs soins en libéral, compliquant la conciliation entre suivi de l'enfant et obligations professionnelles des parents. Cette insuffisance de prise en charge représente un risque majeur pour les enfants, pouvant entraîner une diminution de la stimulation, un retard dans le suivi médico-éducatif, une perte de chance d'autonomie future et un isolement social. Mme la députée souhaiterait connaître les orientations de dotation retenues par les ARS pour les IME et IEM. Elle souhaiterait savoir s'il existe des perspectives d'évolution des financements, afin de permettre aux familles et aux acteurs associatifs de disposer d'une meilleure visibilité et d'anticiper les conditions de prise en charge des enfants en situation de handicap sur le territoire.