Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Suites de l'abandon du projet d'interdiction de la publicité pour les dispositifs médicaux d'optique remboursés
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de l'évolution du régime de TVA immobilière sur les opérations de portage foncier des collectivités
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Contrats de téléphonie et de location financière : la nécessaire protection des petites communes contre les pratiques abusives
Samir Rhimini Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Conséquences de l'évolution du régime de TVA sur marge pour les établissements publics fonciers et les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Fermetures programmées de bureaux de poste
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Mobilisation lycéenne
Louis Boyard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Mobilisation lycéenne
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Mobilisation lycéenne
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Taxes sur le carburant
- Posée en séance
-
Mobilisation lycéenne
Laurent Croizier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Mobilisation lycéenne
Roger Vicot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Mobilisation lycéenne
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Agence de l'eau
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Mission sur les feux de forêt
Sophie Panonacle EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Projet de loi de finances pour 2027
- Posée en séance
-
Mobilisation lycéenne
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Mobilisation lycéenne
Ian Boucard DR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Question au Gouvernement n° 1805
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Question au Gouvernement n° 1804
Céline Calvez EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Mobilisation lycéenne
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Mobilisation lycéenne
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Question au Gouvernement n° 1801
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation des micro-entrepreneurs et petits indépendants face aux charges
- Publiée
-
Seuil d'assujettissement à la TVA et effets induits
- Publiée
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Complexité de la facturation électronique pour les auto-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Perturbations des transports publics en Seine-Saint-Denis à l'été 2026
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Continuité des trajets ferroviaires avec un vélo
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Avenir du TERGV et maintien de la desserte de Boulogne-sur-Mer
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Qualité et délais des interventions sur les réseaux de fibre optique
- Publiée
-
Entretien des réseaux aériens de fibre optique et droits des propriétaires
- Publiée
-
Obligations applicables aux taxis conventionnés
- Publiée
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Irrégularités dans le secteur du transport public particulier de personnes
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Rénovation énergétique et modernisation des gymnases
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Conséquences du décret n° 2026-909 pour les employeurs du sport professionnel
- Publiée
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Avenir des hippodromes et maintien de l'activité hippique à Vittel
- Publiée
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Moyens humains et matériels du SDIS du Loiret
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens des services d'incendie et de secours de Vieux-Condé
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Explosion des escroqueries en ligne
Gérault Verny UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge psychiatrique des jeunes patients en Haute-Garonne
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
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Déploiement de la Stratégie nationale sport-santé 2025-2030
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Défaut de maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Conditions de ressources applicables aux pensions de réversion du régime général
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des assurés pluriactifs et validation des trimestres
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi-retraite pour les activités saisonnières
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Quelle conséquence de la baisse des crédits consacrés par l'État pour l'ONERA ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Financements de la recherche sur les cancers : répartition et transparence
- Publiée
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Protection de l'acquéreur face aux constructions et surfaces non déclarées
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Mobilisation des aides à domicile de l'ADMR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cadre d'exercice des ergothérapeutes
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)