Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’éducation nationaleQuestions au Gouvernement
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615 questions correspondent à ces filtres : 528 questions écrites, 35 questions orales sans débat et 52 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 285 questions écrites sur 528 (54 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 528dont 285 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 280 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 87orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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370 questions · les dernières publiées d'abord
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Mobilisation lycéenne
Elsa Faucillon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Fusillade à Aubagne et violences dans les établissements scolaires
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Mobilisation lycéenne dans les outre-mer
Steevy Gustave EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Fusillade au collège d’Aubagne
Emmanuel Riotte HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Mobilisation lycéenne
Lisa Belluco EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Mobilisation lycéenne
Louis Boyard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Mobilisation lycéenne
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Mobilisation lycéenne
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Mobilisation lycéenne
Laurent Croizier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Mobilisation lycéenne
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Question au Gouvernement n° 1804
Céline Calvez EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Mobilisation lycéenne
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Écoles et canicules
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Protection sociale complémentaire des personnels des GIP FCIP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Pacte enseignant
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Moyens en faveur de la lutte contre le harcèlement à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Instruction en famille dans l'académie de Grenoble
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Parcoursup : un outil de gestion de la pénurie qui pénalise la jeunesse !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Toulouse-Lautrec étouffe
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Retards dans la mise en œuvre de la rupture conventionnelle
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Absence de décrets relatifs à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Discriminations subies par les élèves issus des établissements hors contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Prise en charge et l'inclusion scolaire enfants atteints de troubles dys/TDAH
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Délais pour mettre en place des plans d'accompagnement personnalisé
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Adaptation du bâti scolaire au changement climatique
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Décret d'application des ruptures conventionnelles dans la fonction publique
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Ouvertures de classes sans moyens dans les collèges publics de Loire-Atlantique
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Situation préoccupante des AVS dans l'enseignement agricole privé
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Réinsertion scolaire après décrochage : pour un accompagnement renforcé
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Problèmes posés par l'inadaptation des établissements scolaires à la canicule
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Climatisation des écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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"Régime de Vichy" au brevet des collèges
Nicolas Ray DR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermetures de classes à la prochaine rentrée scolaire
Bastien Marchive EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Mesures d'aménagements de scolarité et d'examens des élèves atteints de TND
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Retards traitement demandes rupture conventionnelle - éducation nationale
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Protection de l'enfance : simplifier le signalement du harcèlement scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Élaboration de la carte scolaire en Côte-d'Or
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Inadaptation du bâti scolaire aux épisodes de canicule
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Climatisation des écoles primaires, collèges et lycées
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Canicule dans les établissements scolaires
Constance de Pélichy LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences de l'épisode caniculaire dans l'éducation nationale
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Plan national de climatisation
Serge Muller RN
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions d'accueil et d'accompagnement des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Accompagnement des élèves en situation de handicap
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Revalorisation du métier d'AESH
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Fermetures de classes et encadrement des élèves dans les écoles parisiennes
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés des directeurs d'école à maintenir un climat scolaire serein
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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