Prise en charge et l'inclusion scolaire enfants atteints de troubles dys/TDAH

M. Stéphane Travert interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge et l'inclusion scolaire des enfants atteints de troubles dys et de TDAH (trouble déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité). Ces troubles du neurodéveloppement concernent près de 10 % de la population. Sans déficience intellectuelle, ces élèves peuvent réussir leur parcours scolaire dès lors que leurs besoins sont identifiés, accompagnés et compensés. Alors que l'inclusion scolaire a été érigée en priorité nationale, les difficultés persistent : refus ou retard de mise en œuvre des aménagements prévus, remise en cause des plans d'accompagnement personnalisés (PAP), refus d'aménagements lors des examens malgré leur nécessité reconnue. Plusieurs décisions récentes de la Défenseure des droits ont d'ailleurs mis en lumière les insuffisances du système. À l'approche de la Conférence nationale du handicap, M. le député souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir une inclusion scolaire effective, notamment sur la mise en place d'une formation obligatoire des enseignants aux troubles du neurodéveloppement, sur la mise en place d'indicateurs en open data sur les chiffres de l'inclusion par établissement ; sur la sécurisation juridique du PAP (plan d'accompagnement personnalisé) afin de le rendre pleinement opposable, ainsi que sur l'automaticité des aménagements d'examen lorsque ceux-ci sont prévus dans le parcours scolaire de l'élève. L'inclusion ne peut se résumer à la seule présence des élèves en situation de handicap dans les classes ; elle doit garantir à chacun les conditions concrètes de sa réussite. Il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre.

Dans le cadre de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027, le ministère de l'éducation nationale poursuit le renforcement de l'accompagnement des équipes éducatives pour favoriser des réponses adaptées aux besoins des élèves. Depuis 2025, un plan national de formation consacré à la conception universelle des apprentissages est déployé afin de renforcer les compétences des personnels en matière d''accessibilité pédagogique. Cette dynamique est prolongée en 2026 par un plan national de formation dédié à l'interprofessionnalité, destiné à renforcer la coopération entre les professionnels intervenant auprès des élèves. Cette offre est complétée par des modules de formation disponibles sur la plateforme nationale de formation, notamment sur les troubles du spectre de l'autisme, les troubles de l'attention, des fonctions exécutives et de la mémorisation, ainsi que par les plans académiques et départementaux de formation. Si certains élèves présentant des troubles des apprentissages peuvent utilement bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) dans les conditions prévues par l'article D. 311-13 du code de l'éducation, sa mise en œuvre demeure parfois complexe. Afin d'en faciliter l'accès, des travaux sont actuellement conduits pour faire évoluer son cadre réglementaire en vue de simplifier et sécuriser ses modalités de mise en œuvre. Des aménagements des conditions de passation des examens sont également possibles pour ces élèves, afin de garantir l'égalité des chances entre les candidats. Les aménagements mis en œuvre durant la scolarité constituent un élément déterminant de l'instruction des demandes mais ils n'ouvrent néanmoins pas un droit automatique à des aménagements identiques lors des examens. Ceux-ci sont appréciés au regard de l'ensemble des éléments médicaux et pédagogiques, afin de garantir des mesures adaptées dans le respect du principe d'égalité entre les candidats. Le pilotage de l'école inclusive s'appuie sur des données recueillies par les services départementaux et présentées chaque année au comité national de suivi de l'école inclusive (CNSEI). S'il n'est pas prévu de publier des indicateurs relatifs à l'inclusion par établissement, plusieurs indicateurs sont d'ores et déjà accessibles en open data sur le portail data.education.gouv.fr. Cette démarche contribue à mieux informer les usagers sur le déploiement des dispositifs de l'école inclusive.