Difficultés des directeurs d'école à maintenir un climat scolaire serein

M. Christian Girard alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés croissantes rencontrées par les directeurs d'école et les équipes éducatives dans le maintien d'un climat scolaire serein. Dans sa circonscription, à Peyruis, l'agression récente d'une enseignante par un élève de moins de dix ans a provoqué une mobilisation inédite des parents, enseignants et personnels périscolaires. Cet évènement, loin d'être isolé, s'inscrit dans un contexte de violences répétées, d'insultes, de menaces et d'un sentiment d'abandon exprimé par les équipes éducatives. Un directeur d'école primaire de quatre classes, proche de la retraite, alerte également sur plusieurs difficultés structurelles : l'absentéisme récurrent de certains enseignants, qui désorganise le fonctionnement de l'école et fragilise la continuité pédagogique ; le manque de soutien de certains parents, qui tendent à confondre éducation et instruction ; la multiplication de comportements imprévisibles ou violents chez les élèves ; le manque de soutien hiérarchique dans les situations conflictuelles ; ainsi que l'absence de moyens de sanction réellement suivis d'effet. Il souligne également les difficultés liées à l'inclusion d'élèves dont les besoins nécessitent des accompagnements spécifiques insuffisamment disponibles, la perte d'attention et de concentration des enfants, les tensions durant les temps périscolaires, notamment à la cantine, ainsi que les obstacles croissants à l'organisation de sorties scolaires, faute de moyens et d'encadrement adapté. Ces constats interrogent directement la capacité des directeurs d'école à assurer la sécurité des personnels et des élèves, à garantir la continuité des apprentissages et à maintenir l'autorité nécessaire au bon fonctionnement de l'institution scolaire. Il lui demande donc quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre afin de renforcer le soutien hiérarchique aux directeurs d'école, de leur donner des moyens humains et juridiques effectifs, d'assurer un meilleur suivi des faits de violence signalés et de rétablir durablement un cadre scolaire protecteur, apaisé et propice aux apprentissages.

Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés les directeurs d'école ainsi que les équipes pédagogiques lorsqu'ils doivent faire face à des situations de violence, d'incivilités ou de remise en cause de l'autorité de l'institution scolaire. La préservation d'un climat scolaire serein constitue en effet une condition essentielle de la réussite des élèves, de la sécurité des personnels et de la continuité du service public d'éducation. S'agissant du soutien hiérarchique aux directeurs d'école, la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école a constitué une avancée majeure en reconnaissant l'autorité fonctionnelle du directeur d'école. Cette autorité lui permet de prendre les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l'école et à la coordination de l'ensemble des acteurs intervenant pendant le temps scolaire, dans le respect des compétences de chacun.  L'exercice de cette autorité fonctionnelle garantit au directeur un accompagnement permanent.  Placé sous l'autorité de l'IEN de circonscription, il bénéficie de son appui face aux situations complexes, notamment celles menaçant la sécurité des personnels, des élèves ou le fonctionnement de l'école. Les services académiques et départementaux proposent des dispositifs adaptés à chaque situation : accompagnement de proximité par les IEN, cellules de soutien aux personnels, équipes académiques spécialisées et, si nécessaire, partenariat renforcé avec les services de l'État et les collectivités. Le suivi des incidents repose sur des dispositifs éprouvés. L'application sécurisée « Faits établissement » permet aux directeurs d'école et chefs d'établissement, dans le public comme dans le privé, de signaler les faits préoccupants ou graves, de les transmettre aux services compétents selon leur gravité et de suivre les mesures prises. Les enquêtes de climat scolaire et de victimation de la DEPP ainsi que le dispositif SIVIS complètent ce suivi et orientent les politiques publiques. Par ailleurs, l'article R. 411-11-1 du code de l'éducation, issu du décret du 16 août 2023, permet au directeur de suspendre à titre conservatoire, pour cinq jours au plus, l'accès à l'école d'un élève dont le comportement est en cause. Saisi par le directeur, le DASEN peut demander au maire de radier l'élève et de l'inscrire dans une autre école de la commune, ou de l'EPCI lorsque celui-ci exerce la compétence scolaire. Enfin, le ministère a fortement investi la prévention des violences par des actions, ressources et formations visant à améliorer le climat scolaire. Ces actions continueront d'être déployées et leur mise en œuvre sera améliorée, notamment le programme pHARe, la démarche « École promotrice de santé », les compétences psychosociales, la prise en compte des besoins éducatifs particuliers, le lien école-parents et l'engagement des élèves.