Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 064 questions correspondent à ces filtres : 30 064 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 893sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 059 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions de renouvellement du marché des effets de coiffe des armées et visibilité de la filière française du béret militaire
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 35 jours
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Nombre de bénéficiaires du dégrèvement de la taxe d'habitation de la résidence de repli
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Mise en oeuvre de la trimestrialisation du calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
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Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
-
Difficulté d'instruction des demandes de rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Extension d'un tarif ferroviaire réduit aux militaires retraités les plus âgés
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Pollution due à l'abrasion des pneumatiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Trimestrialisation de l'AAH
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Alerte sur la trimestrialisation de l'AAH
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Accompagnement des TPE-PME ultramarines face à la facturation électronique
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Contraintes d'accessibilité aux services publics numériques
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Rémunérations des membres du cabinet du Premier ministre
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 14 jours
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Évolution du régime des ASA
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 28 jours
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Recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 28 jours
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Suites judiciaires 8e RPIMa
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Sécurité et pilotage de la réforme de la facturation électronique obligatoire
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Exemption de la facturation électronique pour les petites entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Discriminations à caractère raciste dans les établissements recevant du public
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Modalité d'implantation d'un méga-incinérateur à Vitry-sur-Seine
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Population touristique réelle et dimensionnement des services publics
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Facture électronique : préserver les petits apiculteurs du choc normatif
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Conditions d'exercice des missions de la police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
-
Surcoûts des achats publics pour les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
-
Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 7 jours
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Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 21 jours
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Effets délétères de la restriction du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations conduites par les établissements publics fonciers locaux au profit des collectivités territoriales
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Lacunes du dispositif de prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et inadéquation des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 28 jours
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Suppression de l'obligation de soumettre à permis d'aménager tout lotissement situé en secteur patrimonial protégé
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
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Expérimentation des radars sonores et perspectives de déploiement
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Effet d'aubaine résultant de la rédaction actuelle de l'article 1406 bis du code général des impôts instituant la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) pour 2027
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Protocole canicule dans les transports scolaires
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Didier Padey Dem
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Pollution aux fibres de polypropylène à Saint-Sorlin-d'Arves
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Décret d'application de la loi AGEC relatif aux filtres à microfibres
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Effectivité du droit à la gratuité du stationnement des titulaires de la CMI-S
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés autour des travailleurs handicapés accueillis en ESAT
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Non-respect des délais de réponse aux questions écrites
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 21 jours
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Cumul de l'ASS avec une activité professionnelle
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Avenir de la filière française du bois
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Négociations en cours au niveau européen relatives à la réforme de la PAC 2027
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Facturation électronique - seuil d'exemption pour les petits apiculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Situation de surpopulation et dégradation des conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angoulême
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 14 jours
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Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Facturation électronique, coût pour les TPE-PME et absence d'une solution publique gratuite
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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