Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n° 09014 sous le titre « Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

L'enseignement agricole technique accueille et accompagne les apprenants ayant des besoins éducatifs particuliers dans le cadre d'une école inclusive. En 2024-2025, plus de 20 000 apprenants en situation de handicap ont suivi une formation dans ces établissements et plus de 4 000 d'entre eux ont bénéficié d'une aide humaine. L'inclusion est ainsi au coeur des préoccupations du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la situation des personnels chargés d'accompagner les jeunes doit être regardée avec attention. Concernant plus spécifiquement le statut des auxiliaires de vie scolaire, le ministère a engagé des discussions avec les fédérations de l'enseignement privé afin d'expertiser les voies de solution envisageables. De plus, le ministère suit avec attention les travaux engagés par le ministère chargé de l'éducation nationale visant à consolider le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap, notamment l'organisation des missions, les conditions et l'organisation du travail. Au regard des spécificités de l'enseignement agricole, des enquêtes sont en cours afin de disposer de statistiques précises.