Population touristique réelle et dimensionnement des services publics

Mme Marie-José Allemand appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'écart parfois considérable entre la population permanente de certaines communes touristiques et la population effectivement présente durant les périodes de forte fréquentation. L'Insee relève que, lors des pics touristiques, la population présente peut être multipliée par plus de dix dans certains territoires, ce qui entraîne des difficultés particulières pour la gestion des services publics. Cette situation est particulièrement marquée dans les espaces de montagne et du littoral. L'Insee dispose par ailleurs désormais de données communales actualisées sur les capacités d'hébergement touristique. Cette population supplémentaire génère pourtant des besoins très concrets en matière de secours, de sécurité, de santé, de gestion des déchets, d'eau potable, d'assainissement, de circulation ou encore d'accueil administratif. Or les dispositifs publics reposent sur des critères qui diffèrent selon les administrations et ne permettent pas toujours d'identifier clairement dans quelle mesure les pics de population présente sont intégrés au dimensionnement des moyens. Mme la ministre est notamment compétente pour les politiques d'équilibre territorial et pour la réduction des inégalités touchant les territoires ruraux et de montagne. Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement dispose d'un état des lieux précis des administrations et services publics qui prennent déjà en compte la population touristique ou saisonnière dans leurs critères d'allocation de moyens, s'il envisage de définir, avec l'Insee et les administrations concernées, un indicateur national harmonisé de « population présente », susceptible de compléter la seule population résidente pour apprécier la charge réelle supportée par un territoire, si cet indicateur pourrait notamment être utilisé dans la planification des renforts saisonniers de certains services de l'État ainsi que dans l'évaluation des besoins d'équipement des collectivités, et si une expérimentation pourrait être engagée dans plusieurs départements touristiques et de montagne afin de mesurer les effets d'une telle prise en compte sur l'adaptation des moyens publics aux variations saisonnières de population.

La question de la prise en compte des variations saisonnières de population constitue un enjeu important pour les territoires touristiques, en particulier dans les espaces littoraux et de montagne. L'Insee a effectivement mis en évidence des écarts parfois très importants entre population résidente et population présente lors des pics de fréquentation touristique. Le Gouvernement partage donc le constat selon lequel le seul dénombrement des résidents permanents, tel que fourni par le recensement de la population, ne permet pas, à lui seul, de rendre compte de la charge effectivement supportée par certains territoires. PIusieurs mécanismes prennent déjà, directement ou indirectement, en considération la dimension touristique. C'est notamment le cas de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Pour son calcul, la population communale est majorée, dans les conditions prévues par l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales, d'un habitant par résidence secondaire. Une majoration supplémentaire de 0,5 habitant par résidence secondaire existe également, sous certaines conditions, pour les communes de moins de 3 500 habitants particulièrement concernées par les résidences secondaires. Par ailleurs, les communes touristiques bénéficient d'un produit de taxe foncière et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires supérieur à celui des communes non touristiques, à population de résidents permanents comparables. Ce surcroît de recettes de ficalité locale est de nature à favoriser la prise en compte des charges afférentes à l'accueil de touristes. Enfin, la taxe de séjour constitue également un levier bénéficiant aux communes dotées en capacité d'hébergement touristique.