Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 421 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Crise du fourrage pour les centres équestres
Anne Sicard RN
- Publiée
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Statut juridique des chantiers éducatifs de prévention spécialisée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Usages illégaux de l'isolement et de la contention dans la psychiatrie
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Lunettes connectées à caméra et atteintes à la vie privée
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Droit à l'assistance d'un avocat lors des mesures de retenue douanière
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Revalorisation de l'APA dans un contexte de vieillissement de la population
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Nécessité d'un statut de proche aidant et d'une loi fondatrice de l'aidance
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Mutualisation de l'APA dans les habitats partagés
- Publiée
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Livraison de Rafales à l'Ukraine : conséquences pour les armées françaises
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Protection juridique des majeurs : difficultés liées au refus d'examen médical
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Avenir de la protection juridique des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Haine anti-flics financée par le pass Culture
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Avenir de la Maison de l'Amérique latine
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Persistance des appels commerciaux non sollicités
- Publiée
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Application effective de l'interdiction du démarchage téléphonique
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Clarification et modernisation du régime juridique des communs de village
- Publiée
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Avenir des SIVEP dans le Pas-de-Calais
- Publiée
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Soutien psychologique aux commerçants victimes des violences
- Publiée
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Protection des commerces lors des manifestations et indemnisation des dommages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Extension à l'ensemble du territoire parisien des ZTI
- Publiée
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Conséquences des manifestations et des violences sur le commerce de proximité
- Publiée
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Visibilité sur l'avenir du programme ACTEE pour les collectivités
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Pérennité du programme ACTEE
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Nouvelles pratiques de PC SOFT
Danièle Carteron EPR
- Publiée
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Mise en péril du programme ACTEE destiné aux collectivités territoriales
- Publiée
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Toitures végétalisées dans le projet de loi DDADUE
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Signalements de freinages intempestifs
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Seuil de 200 opérations pour les habilitations SIV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Seuil de 200 opérations annuelles d'immatriculation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Habilitation des professionnels au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Régularisation rétroactive des franchises médicales
- Publiée
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Pigments médicaux pour la reconstruction aréolo-mamelonnaire
- Publiée
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Pénalisation des patients ne parvenant pas à trouver un médecin traitant
- Publiée
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Non prise en charge des traitements antiémétiques pour les femmes enceintes.
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
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Hausse des franchises médicales et risque de renoncement aux soins
- Publiée
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Inégalités d'accès aux services numériques pour les assurés de la MGEN
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Complémentaire santé pendant le congé supplémentaire de naissance
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Avenir de la délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation préoccupante de la filière canine française et des éleveurs
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Prolifération des sangliers, dégâts agricoles, moyens de régulation
- Publiée
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Prolifération des moustiques vecteurs de maladies en Charente-Maritime
- Publiée
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Dysfonctionnement du fichier I-FAP
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Difficultés liées à la propagation du nématode du pin
David Habib LIOT
- Publiée
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Avancée de la réflexion sur une fondation pour les harkis
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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ZAN : préserver la garantie communale d'un hectare pour chaque commune
- Publiée
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Plan de contrôle des aliments contenant du CBD et avenir de la filière chanvre
Anthony Brosse EPR
- Publiée
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Soutien de la filière cidricole face aux conséquences du changement climatique
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Soutien aux pépiniéristes viticoles
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Impact de la sécheresse 2026 sur la filière cidricole
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)