Les votes du groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ○ Abstention · 13 membres Amendement n° 201 · après l'article 47 quater · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202114 nov. 2020 · scrutin n° 23 · → adopté · 200 pour, 118 contre
• ○ Abstention · 14 membres Motion · question préalable · projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie22 juil. 2020 · scrutin n° 144 · → adoptée · 280 pour, 45 contre
• ○ Abstention · 14 membres Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie22 juil. 2020 · scrutin n° 143 · → adoptée · 193 pour, 45 contre
• ○ Abstention · 14 membres Amendement n° 874 · après l'article 2 quinquies · projet de loi de finances rectificative pour 202017 juil. 2020 · scrutin n° 138 · → rejeté · 116 pour, 163 contre
• ○ Abstention · 14 membres Amendements n° 1, 17 · proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter …4 juin 2020 · scrutin n° 112 · → rejeté · 111 pour, 214 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendement n° 92 · à l'article 21 · projet de loi relatif à la bioéthique29 janv. 2020 · scrutin n° 88 · → rejeté · 87 pour, 191 contre
• ○ Abstention · 12 membres Amendement n° 91 · à l'article 20 · projet de loi relatif à la bioéthique29 janv. 2020 · scrutin n° 87 · → rejeté · 108 pour, 175 contre
• ○ Abstention · 6 membres Amendements n° 100, 290, 68 · projet de loi relatif à la bioéthique28 janv. 2020 · scrutin n° 86 · → adopté · 181 pour, 123 contre
• ○ Abstention · 7 membres Article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique28 janv. 2020 · scrutin n° 84 · → adopté · 177 pour, 104 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendements n° 117, 160 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique23 janv. 2020 · scrutin n° 77 · → rejeté · 132 pour, 173 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendement n° 104 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique23 janv. 2020 · scrutin n° 74 · → rejeté · 103 pour, 198 contre
• ○ Abstention · 8 membres Article 2 · projet de loi relatif à la bioéthique23 janv. 2020 · scrutin n° 71 · → rejeté · 119 pour, 119 contre
• ○ Abstention · 5 membres Amendements n° 239, 126 · projet de loi relatif à la bioéthique23 janv. 2020 · scrutin n° 70 · → rejeté · 109 pour, 178 contre
• ○ Abstention · 7 membres Article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique22 janv. 2020 · scrutin n° 69 · → adopté · 160 pour, 116 contre
• ○ Abstention · 6 membres Amendements n° 188, 4, 42 et 4 autres · projet de loi relatif à la bioéthique21 janv. 2020 · scrutin n° 66 · → rejeté · 126 pour, 162 contre
• ○ Abstention · 13 membres Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 202018 déc. 2019 · scrutin n° 62 · → adoptée · 187 pour, 66 contre
• ○ Abstention · 13 membres Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202030 nov. 2019 · scrutin n° 53 · → adopté · 193 pour, 113 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendement n° II-37 · à l'article 78 · projet de loi de finances pour 202029 nov. 2019 · scrutin n° 49 · → adopté · 146 pour, 142 contre
• ○ Abstention · 8 membres Amendement n° II-36 · à l'article 38 · projet de loi de finances pour 202029 nov. 2019 · scrutin n° 48 · → rejeté · 147 pour, 148 contre
• ○ Abstention · 13 membres Crédits · projet de loi de finances pour 202028 nov. 2019 · scrutin n° 46 · → adopté · 24 pour, 16 contre
• ○ Abstention · 13 membres Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 202026 nov. 2019 · scrutin n° 44 · → adopté · 195 pour, 19 contre
• ○ Abstention · 13 membres Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 201918 nov. 2019 · scrutin n° 38 · → adopté · 159 pour, 89 contre
• ○ Abstention · 13 membres Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202014 nov. 2019 · scrutin n° 37 · → rejeté · 0 pour, 281 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendement n° 60 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille6 nov. 2019 · scrutin n° 26 · → rejeté · 116 pour, 214 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendement n° 59 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille6 nov. 2019 · scrutin n° 25 · → rejeté · 110 pour, 219 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendement n° 58 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille6 nov. 2019 · scrutin n° 24 · → rejeté · 109 pour, 219 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendement n° 102 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille6 nov. 2019 · scrutin n° 23 · → rejeté · 21 pour, 220 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendement n° 8 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille6 nov. 2019 · scrutin n° 22 · → rejeté · 114 pour, 215 contre
• ○ Abstention · 7 membres Service public de l'éducation et neutralité religieuseVote sur l'ensemble du texte · 29 oct. 2019 · scrutin n° 19 · → adopté · 163 pour, 114 contre
• ○ Abstention · 7 membres Service public de l'éducation et neutralité religieuseL'article 1er · 29 oct. 2019 · scrutin n° 18 · → adopté · 165 pour, 120 contre
• ○ Abstention · 11 membres Service public de l'éducation et neutralité religieuseL'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er · 29 oct. 2019 · scrutin n° 17 · → rejeté · 121 pour, 181 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendement n° 294 · après l'article 31 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …17 oct. 2019 · scrutin n° 12 · → rejeté · 68 pour, 249 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendements n° 101, 137 · après l'article 28 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …17 oct. 2019 · scrutin n° 10 · → rejeté · 27 pour, 299 contre
• ○ Abstention · 9 membres Répression des entraves à l'exercice des libertésL'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique · 1er oct. 2019 · scrutin n° 1 · → adopté · 192 pour, 80 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendement n° A-2 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire27 sept. 2019 · scrutin n° 180 · → adopté · 194 pour, 111 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendement n° A-1 · à l'article 8 bis · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire27 sept. 2019 · scrutin n° 179 · → adopté · 241 pour, 88 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendement n° 774 · à l'article 8 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …6 juin 2019 · scrutin n° 141 · → rejeté · 27 pour, 283 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendement n° 116 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …4 juin 2019 · scrutin n° 136 · → rejeté · 61 pour, 225 contre
• ○ Abstention · 10 membres Amendement n° 56 · à l'article 2 bis · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …4 juin 2019 · scrutin n° 130 · → rejeté · 35 pour, 286 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendement n° 15 · à l'article 2 · projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre- …27 mai 2019 · scrutin n° 124 · → rejeté · 101 pour, 199 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendements n° 22, 10, 26 · à l'article 1er · projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et …21 mai 2019 · scrutin n° 119 · → rejeté · 134 pour, 194 contre
• ○ Abstention · 13 membres Amendement n° 328 · projet de loi pour une école de la confiance15 mai 2019 · scrutin n° 101 · → rejeté · 133 pour, 195 contre
• ○ Abstention · 9 membres Amendements n° 143, 156, 68 et 1 autre · à l'article 1er · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, …10 avr. 2019 · scrutin n° 76 · → rejeté · 119 pour, 212 contre
• ○ Abstention · 7 membres Motion · question préalable · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises9 avr. 2019 · scrutin n° 75 · → adoptée · 191 pour, 50 contre
• ○ Abstention · 12 membres Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 201919 déc. 2018 · scrutin n° 41 · → adoptée · 188 pour, 23 contre
• ○ Abstention · 6 membres Amendement n° II-43 · avant l'article 81 quater · projet de loi de finances pour 20196 déc. 2018 · scrutin n° 35 · → adopté · 152 pour, 150 contre
• ○ Abstention · 6 membres Amendement n° II-35 · à l'article 39 · projet de loi de finances pour 20196 déc. 2018 · scrutin n° 34 · → adopté · 154 pour, 151 contre
• ○ Abstention · 12 membres Crédits · projet de loi de finances pour 20193 déc. 2018 · scrutin n° 33 · → adopté · 216 pour, 20 contre
• ○ Abstention · 11 membres Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 201929 nov. 2018 · scrutin n° 29 · → adoptée · 198 pour, 45 contre
• ○ Abstention · 10 membres Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 201920 nov. 2018 · scrutin n° 20 · → adopté · 181 pour, 125 contre