Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Par cet amendement, nous proposons de porter l’unité de valeur de l’aide juridictionnelle à 41,75 euros. »
-
« Par cet amendement, nous proposons de porter l'unité de valeur de l'aide juridictionnelle à 42,88 euros, soit une augmentation à minima. »
-
« Par cet amendement, nous proposons de porter l’unité de valeur de l’aide juridictionnelle à 47,13 euros. »
-
« Associations ultramarines : stabiliser les interventions de solidarité. »
-
« Cet amendement vise à abonder d'un million d'euros les crédits dédiés aux associations du secteur sanitaire et social dans les territoires d'Outre-mer. »
-
« Violences : héberger et accompagner les femmes et leurs enfants outre-mer. »
-
« Donner des moyens à la coopération régionale »
-
« Créer une force d’ingénierie pour les communes et les archipels »
-
« COROM : redresser les finances communales sans sacrifier les services essentiels. »
-
« Continuité territoriale : cibler les besoins de mobilité et le reste à charge. »
-
« Logement outre-mer : production sociale, réhabilitation et remise en usage. »
-
« Eau potable et assainissement : financer un rattrapage territorial contrôlé. »
-
« Qualification et mobilité : consolider les parcours ultramarins et l'alternance. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir un nombre d’emplois suffisant dans l’enseignement public agricole pour former 10 000 nouveaux agriculteurs et agricultrices afin d’assurer le renouvellement générationnel… »
-
« Le présent amendement vise à refinancer la part collective du pass Culture au niveau voté en loi de finances initiale pour 2025, soit 72 millions d’euros. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre effective l'éducation à la vie affective relationnelle et sexuelle (EVARS). »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 1er degré. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 2nd degré. »
-
« Cet amendement vise à revenir sur la baisse des moyens alloués aux remplacements dans le 1er degré de l’enseignement scolaire public, prévu par le projet de loi de finances pour 2027. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 414 postes dans les écoles pré-élementaires et élémentaires publiques prévue dans ce budget pour la rentrée 2027. »
-
« Cet amendement vise revenir sur la suppression de 836 postes dans les collèges et lycées publics prévue dans ce budget pour la rentrée 2027. »
-
« Cet amendement de repli a pour objet de rétablir les postes d’enseignants supprimés dans le second degré public et privé (respectivement 836 et 224 ETP). »
-
« Cet amendement a pour objet de rétablir les 1 588 postes d’enseignants que le projet de loi de finances pour 2027 supprime, dont 1 250 dans le public (414 dans le premier degré et 836 dans le second degré) et 338 dans l’enseignement privé… »
-
« Cet amendement vise à revenir sur les baisses des crédits à destination des besoins éducatifs particuliers. »
-
« Cet amendement vise à abonder d'un million d'euros les crédits dédiés aux associations du secteur sanitaire et social dans les territoires d'Outre-mer. »
-
« Avec cet amendement, le groupe Écologiste et Social souhaite que l’État assume pleinement ses responsabilités historiques et sanitaires sur la question du chlordécone, en renforçant les moyens alloués au plan Chlordécone. »
-
« Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasses et à apporter des réponses durables à cette crise récurrente. »
-
« Cet amendement vise à augmenter les crédits du Pacte enseignant. »
-
« Le présent amendement vise à revaloriser les enseignants en milieu de carrière. »
-
« Cet amendement vise à effectuer un rattrapage au vu de l’érosion extrêmement marquée du pouvoir d’achat des enseignants au cours des dernières années, par une revalorisation de leur rémunération de 15 %. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. »
-
« Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer les moyens budgétaires consacrés à l’entretien, à l’hygiène et à la salubrité des infrastructures du ministère des Armées, en portant une attention particulière aux chenils… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à augmenter les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à soutenir l'Ukraine financièrement. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préserver la continuité, la diversité et la visibilité de la recherche stratégique française. »
-
« Comme le Rassemblement national l’avait annoncé, le projet d’avion de combat du futur porté dans le cadre de la coopération franco-allemande SCAF a été enterré. »
-
« Cet amendement vise à attirer l’attention du gouvernement sur la nécessité d’avoir une motorisation française pour le VBAE. »
-
« Cet amendement vise à renforcer de 30 millions d'euros les crédits consacrés à la robotique terrestre au sein du programme 146 « Équipement des forces et dissuasion ». »
-
« Cet amendement vise à financer le développement d’un char lourd souverain destiné à succéder au Leclerc, constituant une véritable rupture technologique et intégré à un système de systèmes d’armes adapté au combat du futur. »
-
« Cet amendement vise à abonder d'un million d'euros les crédits dédiés aux associations du secteur sanitaire et social dans les territoires d'Outre-mer. »
-
« Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasses et à apporter des réponses durables à cette crise récurrente. »
-
« Avec cet amendement, le groupe Écologiste et Social souhaite que l’État assume pleinement ses responsabilités historiques et sanitaires sur la question du chlordécone, en renforçant les moyens alloués au plan Chlordécone. »
-
« Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer. »