Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 3 millions d'euros, les moyens consacrés à la prévention du suicide et des préventions des risques psychosociaux au sein de la police nationale. »
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« Le PLF 2027 prévoit une augmentation importante des effectifs de la police nationale, avec 970 créations d'emplois à périmètre constant, dont 670 dans le corps d'encadrement et d'application. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer l’effectivité de l’article 3 de la proposition de loi n° 3106 apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer l’effectivité de l’article 3 de la proposition de loi n° 3106 apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et… »
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« Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de réaliser des économies de fonctionnement… »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à recruter 500 agents supplémentaires par an dans les préfectures, afin de réduire durablement les délais de délivrance et de renouvellement des titres de séjour. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 78 du projet de loi de finances pour 2027. »
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« En 2017, l’État s’est engagé, aux côtés de la Région Hauts-de-France et des intercommunalités du bassin minier, à financer la réhabilitation des logements miniers sociaux énergivores (23 000 logements en étiquette E, F ou G). »
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« Cet amendement vise à créer plus de 6 000 places d’hébergement d’urgence et à renforcer l’accompagnement des familles hébergées à l’hôtel, alors que le parc, maintenu depuis 2023 à 203 000 places, ne permet plus de répondre aux demandes. »
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« Cet amendement rétablit à leur niveau de 2026 les crédits qui financent l’action de proximité de la politique de la ville, après trois années de baisses consécutives. »
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« Cet amendement rétablit la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à son niveau de 2026, afin que les travaux de rénovation énergétique réalisés « par geste », c’est-à dire un seul type de travaux comme l’installation d’une… »
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« Amendement d'appel des rapporteurs spéciaux visant à faire de la France le premier pays d'Europe en termes d'infrastructures de recherche (+50 millions d'euros en AE=CP) »
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« Renforcer les moyens de rénovation et d’adaptation climatique des logements dans les cinq collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
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« Cet amendement vise à créer 13 530 places d’hébergement spécialisées supplémentaires pour les femmes victimes de violences et leurs enfants co-victimes. »
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« Amendement du rapporteur spécial Mickaël Bouloux visant à doter l'Institut Paul-Emile Victor des moyens nécessaires à son fonctionnement (+6 millions d'euros en AE=CP) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à soutenir la progression des effectifs d'ingénieurs du Groupement Mines-Télécom et des ingénieurs-statisticiens du groupe ENSAE-ENSAI (+5 millions d'euros AE=CP) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à poursuivre la mise en oeuvre du plan pluriannuel de renforcement des écoles vétérinaires (+823 980 euros AE=CP) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux appelant à examiner avec attention le projet de rapprochement entre l'IRD et le CNRS (+1 euros AE=CP) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux pour augmenter la dotation de recherche nucléaire du CEA (+20 millions d'euros) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à augmenter la dotation de l'IFPEN (+3,8 millions d'euros) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à alléger de 50 millions d'euros le plan d'économies imposé au CNES (+50 millions d'euros AE=CP) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à soutenir le CNRS et résorber son déficit structurel (+50 millions d'euros AE=CP) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à poursuivre la progression du nombre de chaire professeurs juniors (CPJ) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à augmenter de 10% le budget de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) (+20 millions d'euros AE=CP) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à tripler l'infrastructure scientifique de calcul de haute intensité (+50 millions d'euros en AE=CP) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à augmenter le nombre de jeunes chercheurs français (+27 millions d'euros AE=CP) »
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« Amendement d'appel des rapporteurs spéciaux pour fiabiliser les restes à payer de l'ANR et la doter des moyens correspondants (+1 euro AE=CP) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux permettant de poursuivre l'exécution de la loi de programmation de la recherche concernant l'Agence nationale de la recherche (ANR) (+359 millions d'euros AE et 56 millions d'euros CP) »
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« Cet amendement vise à aider les universités à financer la part non compensée de leurs hausses de charges salariales. »
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche (LPR) 2021-2030. »
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« Cet amendement vise à développer une carte professionnelle sécurisée pour les agents de sécurité privée. »
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« Cet amendement vise soutenir l'Entente pour la forêt méditerranéenne, ou "Valabre", dans son rôle de prévention des feux de forêt. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. »
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« En France, trois quarts des bassins de vie sont ruraux, ils représentent environ 88 % de la superficie totale du pays et sont occupés par environ un tiers de la population française totale. »
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« Cet amendement vise à investir pour la construction de trois centres de rétention administrative (CRA). »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les moyens consacrés à l’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture, afin de favoriser le… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens du Fonds hydraulique agricole afin d’accompagner les investissements nécessaires à la sécurisation de l’approvisionnement en eau des exploitations agricoles et à l’adaptation des… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés au Plan Protéines afin de développer la production française de protéines végétales et de réduire la dépendance des filières d'élevage aux importations, notamment de soja. »
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« Le présent amendement propose de renforcer le soutien aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), qui permettent aux exploitants de mutualiser leurs équipements et de limiter le poids des investissements individuels. »
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« Cet amendement a pour objectif d’augmenter de 6 millions d’euros les crédits déconcentrés consacrés au financement des écoles d’art et de design territoriales. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 200 000 euros les crédits alloués à l’insertion professionnelle des jeunes diplômés en danse, au sein du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». »
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« Le présent amendement vise à flécher 110 000 euros en AE et en CP du programme « Patrimoines », action n° 9 « Patrimoine archéologique », vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 «… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits pour le soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle, de plus d’1 million d’euros pour 2027. »