Amendement n° II-794

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche (LPR) 2021-2030. La LPR prévoit l’augmentation de 5 milliards d’euros du budget de la recherche d’ici à 2030 afin de tendre vers l’objectif de consacrer au moins 3 % du produit intérieur brut (PIB) aux activités de recherche et développement, fixé au niveau européen dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.

Elle prévoit notamment, pour le programme 150, le renforcement de l’attractivité des carrières scientifiques grâce à des revalorisations salariales, des recrutements d’enseignants-chercheurs et une évolution de la trajectoire des carrières.

Si les annuités budgétaires 2021 à 2024 ont été respectées, les lois de finances pour 2025 et 2026 n’ont pas financé les hausses prévues par la trajectoire. Le projet de loi de finances pour 2027 (PLF 2027) prolonge ce décrochage pour la troisième année consécutive.

Ainsi, pour le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », les moyens nouveaux inscrits au PLF 2027 s’élèvent à 195,1 millions d’euros à périmètre constant, soit à peine plus de la moitié de la marche prévue par la LPR (+ 377 millions d’euros). Il manque donc 181,9 millions d’euros pour respecter la trajectoire.

Pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », les moyens nouveaux inscrits au titre de la LPR s’élèvent à 13 millions d’euros, y compris les mesures salariales, soit sept fois moins que la marche prévue (+ 91 millions d’euros). Il manque donc 78 millions d’euros pour respecter la trajectoire.

Pourtant, la recherche est un investissement d’avenir, qui doit confirmer les efforts engagés par la France pour inverser la tendance au décrochage et à l’affaiblissement de la recherche scientifique.

Il est donc proposé de majorer de 181 875 620 euros le programme 172 et de 78 001 691 euros le programme 150, en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), soit exactement l’écart entre la trajectoire de la LPR et le PLF 2027. Pour des raisons de recevabilité financière, ces crédits sont gagés sur le programme 193 « Recherche spatiale », seul programme relevant de la LPR dont la trajectoire est respectée par le PLF 2027. L’auteur du présent amendement n’entend pas réduire les crédits de ce programme et invite le Gouvernement à lever le gage.