amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-770
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En clair
Alexandre Dufosset a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire | +5 000 000 € | +5 000 000 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | −5 000 000 € | −5 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à renforcer de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les moyens consacrés à l’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture, afin de favoriser le renouvellement des générations agricoles.
Le projet annuel de performances pour 2027 prévoit 2,15 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au titre des stages à l’installation. Cette enveloppe contribue au financement du programme d’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture (AITA). Elle soutient notamment les parcours de professionnalisation personnalisés, l’accueil des stagiaires dans les exploitations et les bourses de stages.
L’abondement proposé porterait cette enveloppe budgétaire à 7,15 millions d’euros. Il permettrait de renforcer l’accompagnement des candidats à l’installation et de faciliter la préparation de leurs projets de création ou de reprise d’exploitation. Le renouvellement des générations agricoles constitue une condition essentielle du maintien de notre capacité de production et de notre souveraineté alimentaire.
À cette fin, le présent amendement majore de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture et de l’agroalimentaire ». Cette majoration est compensée par une minoration à due concurrence des crédits hors titre 2 de l’action 04 « Moyens communs » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». Ce redéploiement donne la priorité à l’accompagnement des futurs exploitants.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000770
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210