amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-768
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Alexandre Dufosset a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés au Plan Protéines afin de développer la production française de protéines végétales et de réduire la dépendance des filières d'élevage aux importations, notamment de soja.
Cette dépendance fragilise notre souveraineté alimentaire et expose les éleveurs aux fluctuations des marchés internationaux. Le développement des cultures protéiques françaises constitue donc un enjeu essentiel pour sécuriser l'approvisionnement des exploitations, maîtriser les coûts de l'alimentation animale et renforcer la compétitivité de nos filières agricoles.
Or, le projet annuel de performances pour 2027 ne prévoit que 10 millions d'euros pour le Plan Protéines, un montant insuffisant au regard des besoins de développement de ces productions. Le présent amendement propose ainsi de doubler cette enveloppe pour la porter à 20 millions d'euros, afin de soutenir les investissements agricoles et de structurer durablement une filière française de protéines végétales.
À cette fin, le présent amendement procède aux mouvements de crédits suivants :
- Il majore de 10 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits de l'action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire », destinés au Plan Protéines.
- Il minore de 10 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits hors titre 2 de l'action 04 « Moyens communs » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000768
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210