amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-768

Alexandre Dufosset RN · Article 58

En clair

Alexandre Dufosset a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire+10 000 000 €+10 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture−10 000 000 €−10 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés au Plan Protéines afin de développer la production française de protéines végétales et de réduire la dépendance des filières d'élevage aux importations, notamment de soja.

Cette dépendance fragilise notre souveraineté alimentaire et expose les éleveurs aux fluctuations des marchés internationaux. Le développement des cultures protéiques françaises constitue donc un enjeu essentiel pour sécuriser l'approvisionnement des exploitations, maîtriser les coûts de l'alimentation animale et renforcer la compétitivité de nos filières agricoles.

Or, le projet annuel de performances pour 2027 ne prévoit que 10 millions d'euros pour le Plan Protéines, un montant insuffisant au regard des besoins de développement de ces productions. Le présent amendement propose ainsi de doubler cette enveloppe pour la porter à 20 millions d'euros, afin de soutenir les investissements agricoles et de structurer durablement une filière française de protéines végétales.

À cette fin, le présent amendement procède aux mouvements de crédits suivants :

-        Il majore de 10 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits de l'action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire », destinés au Plan Protéines.

-        Il minore de 10 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits hors titre 2 de l'action 04 « Moyens communs » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».

Auteur

Alexandre Dufosset RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000768
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210