Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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12 425 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 425 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de créer un fonds pour financer une aide exceptionnelle aux exploitations maraîchères ayant été touchées par les calamités naturelles de cet été. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentésvise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les moyens consacrés à l’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture, afin de favoriser le… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de l’INAO. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement en loi de finances pour 2027 une dotation de 5 millions d’euros dédiée à la communication nationale sur le label AB. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le Fonds Avenir Bio à son niveau de 2024, soit 18 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 2 millions d'euros les crédits alloués à TV5 Monde afin de soutenir ses missions de service public international, le développement de son offre numérique et la promotion de la langue française et… »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 6 millions d'euros les crédits alloués à France Médias Monde afin de garantir le maintien de son périmètre d'activités en 2027. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 8,25 millions d'euros les crédits alloués à France Médias Monde afin de compenser les effets cumulés de l'inflation depuis 2025 et de préserver les moyens réels de l'entreprise. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 13,9 millions d'euros les crédits alloués à France Médias Monde afin de rétablir la trajectoire financière initialement prévue pour 2027 dans le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM)… »
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« Dans le programme 180 « Presse et médias », l’aide au portage, d’une valeur de 31,2 millions d’euros, se concentre quasi exclusivement sur les éditeurs comme canaux de distribution. »
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« Le présent amendement vise à flécher 35 000 000 euros en AE et en CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n° 09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme 214 « Soutien de la politique… »
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« Cet amendement propose de renforcer la participation financière du ministère de la culture à des projets polynésiens de documentation et de transmission des langues. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits pour le soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle, de plus d’1 million d’euros pour 2027. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir la politique de transmission des savoirs et démocratisation de la culture. »
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« Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et en CP du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n° 09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme 230 « Vie de l’élève »… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits pour le soutien à l'emploi et structurations des professions, de plus de 4 millions d’euros pour 2027 par rapport à 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à porter à 60 millions d'euros au moins les crédits du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits pour le soutien à la création. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits pour le soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant, de plus de 23 millions d’euros pour 2027. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits pour le soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels, de plus de 40 millions d’euros pour 2027. »
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« Cet amendement propose de renforcer les moyens des institutions muséales nationales pour leurs coopérations avec les musées de Polynésie française. »
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« Le Fonds Incitatif pour le Patrimoine (FIP) est un outil d’intervention, principalement destiné aux monuments des communes de moins de 2000 habitants, dont l’effet multiplicateur est reconnu, puisqu’il permet de déclencher des… »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 20 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les moyens consacrés à la restauration des monuments historiques appartenant aux petites communes à faibles… »
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« Après un budget 2026 qui a marqué une réduction sensible des crédits affectés à notre patrimoine, le budget 2027 poursuit cette tendance, tout spécialement pour ce qui concerne les monuments historiques et le patrimoine monumental.… »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution nette de 338 emplois d’enseignants dans l’enseignement privé sous contrat, dont 156 dans le second degré. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution nette de 338 emplois d’enseignants dans l’enseignement privé sous contrat, dont 182 dans le premier degré. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution nette de 414 emplois d’enseignants dans le premier degré public. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution nette de 836 emplois d’enseignants dans le second degré public. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution nette de 1 588 emplois d’enseignants sur la mission « Enseignement scolaire » : 414 dans le premier degré public (programme 140), 836 dans le second degré public (programme… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exonérer des nouvelles obligations d'arrêt ou de limitation de production en période de prix négatifs les installations renouvelables pour lesquelles leur mise en œuvre serait… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 82, qui prévoit plusieurs mesures de réduction des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des contraintes financières des collectivités territoriales dans l'évaluation des résultats du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds… »
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« Le changement climatique, l’intensification du risque d’incendies, comme l’ont encore montré les événements survenus cet été, et la multiplication des crises sanitaires qui affectent les forêts françaises font de la gestion forestière un… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer de 51 millions d’euros les moyens alloués à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), afin de lui permettre d’exercer pleinement ses missions de contrôle… »
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« Par cet amendement nous souhaitons garantir aux étudiants ultramarins la possibilité de se présenter à l'intégralité des épreuves des concours de la fonction publique sur leur territoire de résidence. »
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« Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés propose la mise en place d’un « Fonds bleu pour l’eau », dédié à l’investissement dans le renouvellement et la préservation du patrimoine de l’eau, à l’instar du « Fonds vert » pour… »
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« Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines qui assurent quotidiennement des missions essentielles de solidarité et de lutte contre la précarité. »
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« Par cet amendement nous souhaitons mettre en place un plan d'aide pour l'insertion des jeunes ultramarins. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d'un manque d'investissements de la part de l'Etat depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans le département le plus pauvre de France. »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens du plan national d'action chlordécone. »
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« Par cet amendement nous souhaitons lancer un plan de financement de projets ferroviaires dans les Outre-mer. »
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« Le présent amendement constitue un amendement de repli par rapport à celui visant à supprimer l’intégralité des crédits de soutien à l’éolien en mer. »
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« Par cet amendement nous proposons une aide envers les agriculteurs ultramarins. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer de 710 millions d'euros les crédits du programme 345 « Service public de l'énergie », afin de rétablir le niveau de financement initialement évalué par la Commission de… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir l'enveloppe budgétaire consacrée à la prime au rétrofit. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer une enveloppe budgétaire de 200 millions d'euros destinée à financer un bonus à l'achat d'un véhicule électrique d'occasion, prioritairement au bénéfice des ménages modestes… »
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« Par cet amendement nous proposons d'instituer un fonds de prévention des risques et de sécurisation des populations dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy… »