Amendement n° II-CF380

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En clair

Alexandre Dufosset a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Culture »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Patrimoines	+20 000 000 €	+20 000 000 €
Création	0 €	0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0 €	0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture	−20 000 000 €	−20 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renforcer de 20 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les moyens consacrés à la restauration des monuments historiques appartenant aux petites communes à faibles ressources, notamment par l’intermédiaire du fonds incitatif pour le patrimoine.

Créé en 2018, ce fonds permet de majorer l’intervention de l’État et d’encourager la participation des régions. Il a permis le lancement de plus de 1 100 opérations depuis sa création.

Les monuments historiques participent directement à l’identité de nos territoires et à leur attractivité, notamment touristique. Leur sauvegarde représente souvent une charge disproportionnée pour les communes rurales disposant de faibles marges financières. Un effort supplémentaire doit permettre d’accélérer les restaurations et d’éviter la dégradation irréversible de ce patrimoine. À cette fin, le présent amendement propose de transférer 20 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme 224 “Soutien aux politiques du ministère de la culture” vers le programme 175 “Patrimoines”.