Amendement n° II-CF483

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En clair

Céline Hervieu a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Culture »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Patrimoines	0 €	0 €
Création	+81 000 000 €	+81 000 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0 €	0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture	−81 000 000 €	−81 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits pour le soutien à la création.

Depuis plusieurs années consécutives, les structures culturelles sont mises en difficulté financière, obérant leur capacité à mener à bien les missions d’intérêt général qui leur sont confiées par la puissance publique.

Cette situation porte atteinte à l’emploi puisque ces structures sont contraintes de renoncer à embaucher et même désormais à licencier pour les plus fragiles quand certaines arrêtent leur activité.

Le budget prévu pour 2027 prévoit une nouvelle coupe de 34,9 millions d’euros sur le programme 131 – création. Aussi l’objet de cet amendement vise à rétablir le niveau des crédits création à celui de 2025, soit 81M€.

Les crédits ouverts par cet amendement ont vocation à abonder les crédits d’intervention déconcentrés des directions régionales des affaires culturelles en faveur des équipes artistiques, des lieux et des festivals.

Afin de respecter les exigences de recevabilité financière, cet amendement :

– abonde de 81 000 000 euros en AE et en CP les crédits de l’action 01 du programme 131 – Création

– diminue de 81 000 000 euros en AE et en CP les crédits sur le titre 2 de l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la Culture”.

Les autrices et auteurs de l’amendement invitent toutefois le gouvernement à lever le gage et à ne pas baisser les crédits consacrés à cette action.