Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
11 973 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
676 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les frais funéraires ne sont déductibles de la succession que dans la limite de 1 500 €. »
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« Le présent amendement vise à favoriser le financement en fonds propres des petites et moyennes entreprises développant des activités dans le domaine des crypto-actifs, de la blockchain et des infrastructures technologiques associées. »
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« Cet amendement relève de 7 500 à 10 000 euros par an la limite d'exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations liées aux heures supplémentaires et complémentaires. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialiste vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de renforcer la protection des riverains exposés aux nuisances sonores aéroportuaires et, en particulier, d’accélérer la publication du décret… »
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« L’article 2 du projet de loi de finances modifie le régime fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail sans fixer de date d’application propre à cette mesure. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les ETPT par rapport à la Loi de Finances pour 2026 et de rétablir les crédits du programme 113. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment pour l’accompagnement psychologique. »
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« Cet amendement a pour objet de garantir aux enseignants vacataires de l’enseignement supérieur une rémunération horaire au moins équivalente au salaire minimum de croissance (SMIC), en tenant compte de l’ensemble du temps de travail… »
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« Les universités reposent encore largement sur le recours aux enseignants vacataires pour assurer leurs missions d’enseignement. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés propose qu’un rapport gouvernemental dresse le bilan des conséquences de la mise en place de frais d’inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires, instaurée… »
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« Par cet amendement de repli, les député·es de La France insoumise proposent d’abroger la différenciation des droits d’inscription imposée aux étudiant·es extracommunautaires dans le cadre du cyniquement nommé plan « Bienvenue en France » »
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« Cet amendement rétablit à 2 336 euros par demi-part le plafond général de l’avantage fiscal procuré par le quotient familial. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes vient compenser aux Universités les charges décidées par l'État qu'il ne compense pas. »
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« La diminution des capacités d’accueil dans l’enseignement supérieur intervient alors même que le nombre d’étudiants continue d’augmenter. »
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« Le budget du programme 150 continue de faire l’impasse sur l’augmentation du nombre de places en licence et en master. »
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« Cet amendement de repli propose une enveloppe de 50 millions d’euros au sein du FNAP, dédié à l’installation de volets et de brasseurs d’air dans les logements sociaux. »
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« L’été 2026, par la précocité, l’intensité et la répétition des canicules, a été un traumatisme pour une grande part de la population. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués à l’action 15 « Retrait Gonflement des Argiles » du programme 181 « Prévention des risques ». »
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« Amendement proposant la fusion de l'enveloppe CITEPA (1,95 M€ en AE et en CP) avec l'enveloppe relative à la réduction des polluants atmosphériques et renforcement de la qualité de l'air qui prévoit déjà 5,9M€ en AE et en CP. »
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« Le projet de loi de finances affiche une hausse du Fonds vert : ses autorisations d'engagement passent de 837,5 millions d'euros en loi de finances pour 2026 à 984,6 millions d'euros en 2027 (+17,6 %). »
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« Le présent projet de loi réduit de 300 millions d'euros les engagements du Fonds chaleur de l'ADEME, qui passeraient de 800 à 500 millions d'euros. »
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« Le présent projet de loi réduit de 300 millions d'euros les engagements du Fonds chaleur de l'ADEME, qui passeraient de 800 à 500 millions d'euros. »
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« Dans un souci de transparence et de lisibilité il est proposé de supprimer cet article liminaire qui n’est pas conforme à la réalité de nos dépenses et ne permet pas d’éclairer le débat public. »
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« Cet amendement vise à soumettre les organismes relevant de l’article 1679 A du code général des impôts au seul taux normal de 4,25 %, en écartant l’application des taux majorés. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe la France Insoumise souhaite lutter contre la concentration immobilière en introduisant le principe d'une véritable progressivité dans la taxe foncière à partir du cinquième logement détenu par un… »
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« La taxe sur les transactions financières (TTF) repose sur un système déclaratif. »
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« L’article prévu par le gouvernement envisage de relever la TVA sur les abonnements de télévision. »
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« Le dispositif d’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi (TO-DE) constitue un soutien essentiel aux filières agricoles qui reposent fortement sur la main-d’œuvre… »
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« Le présent amendement vise à porter l’enveloppe de l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA) de 1,3 à 3 millions d’euros, afin de renforcer l’accompagnement des exploitations fragilisées et de leur permettre… »
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« Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) jouent un rôle essentiel dans l’écosystème agricole français. »
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« La sécheresse de 2026 a une nouvelle fois mis en évidence la vulnérabilité de notre agriculture face au manque d’eau et l’insuffisance de nos capacités de stockage. »
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« Le modèle d’indemnisation des pertes de récolte consécutives aux aléas climatiques en agriculture demeure gravement perfectible. »