Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CE58

Hélène Laporte RN · Article 58

En clair

Hélène Laporte a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
106 sur 347amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire+500 000 €+500 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture−500 000 €−500 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) jouent un rôle essentiel dans l’écosystème agricole français. En mutualisant les équipements entre agriculteurs, elles permettent de réduire les coûts d’investissement, de faciliter l’accès à du matériel performant et de maintenir la capacité d’équipement des exploitations, notamment les plus petites. Elles constituent ainsi un levier majeur de modernisation, de compétitivité et de solidarité entre agriculteurs.

Dans un contexte de hausse du coût des équipements et de multiplication des aléas climatiques, le renouvellement et la modernisation du matériel agricole sont indispensables pour améliorer les performances des exploitations et renforcer leur résilience. Le dispositif national d’accompagnement des investissements des CUMA (DiNA CUMA) contribue directement à cet objectif, en soutenant leurs projets et leur développement.

Le présent amendement propose donc d’augmenter de 50 % les crédits consacrés au DiNA CUMA, afin de renforcer les capacités d’investissement collectif, d’accélérer la modernisation du parc matériel et de permettre au plus grand nombre d’agriculteurs d’accéder à des équipements adaptés aux défis économiques, environnementaux et climatiques.

Aussi, il abonde, au sein du programme n°149, l'action n°23 "Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles" de 500 000 € en AE et CP.

Au sein du programme n°215, l'action n°03 est minorée d'autant.

Il est demandé au Gouvernement de lever le gage pour cette dépense.

Son sort

Autrice

Hélène Laporte RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B3210P2D1N000058
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210