Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC2
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En clair
Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré le 14 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | +250 000 000 € | +250 000 000 € |
| Vie étudiante | 0 € | 0 € |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | −250 000 000 € | −250 000 000 € |
| Recherche spatiale | 0 € | 0 € |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 € | 0 € |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La diminution des capacités d’accueil dans l’enseignement supérieur intervient alors même que le nombre d’étudiants continue d’augmenter. En 2025‑2026, les universités accueillent 1,67 million d’étudiants, soit une hausse de 2,6 % en un an, avec notamment une progression de 2,4 % des effectifs en licence.
Dans le même temps, les capacités d’accueil en licence dans les formations publiques ont diminué de 9 780 places sur Parcoursup en 2025, alors que le nombre de candidats augmentait de 19 039. Cette contraction de l’offre de formation contribue à accroître les difficultés d’accès à l’enseignement supérieur.
À la mi-juillet 2025, 102 844 candidats étaient encore sans affectation sur Parcoursup, selon le SNESUP-FSU. Le syndicat estime par ailleurs à 100 000 le nombre de places supplémentaires à créer en premier cycle afin de répondre aux besoins.
Face à l’augmentation continue des effectifs étudiants et à la réduction des capacités d’accueil, il est donc nécessaire de renforcer l’investissement public dans l’enseignement supérieur. La création de places supplémentaires en licence constitue une condition essentielle pour garantir l’accès du plus grand nombre aux études supérieures et lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à l’Université.
Cet amendement vise ainsi à créer 25 000 nouvelles places en licence, soit un quart des 100 000 places supplémentaires revendiquées par le SNESUP-FSU. Nous estimons, sur la base d’un coût annuel de 10 000 euros par étudiant pour l’État, que la création de ces 25 000 places représente un besoin de financement de 250 millions d’euros par an.
En conséquence, l’action 01 du programme 150 est abondée de 250 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Les crédits nécessaires sont prélevés hors titre 2 de l’action 2 du programme 172.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210