Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CD160

Nicolas Bonnet EcoS · Article 58

En clair

Nicolas Bonnet a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
Aide à l'accès au logement0 €0 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat+110 000 000 €+110 000 000 €
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
Politique de la ville−110 000 000 €−110 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’été 2026, par la précocité, l’intensité et la répétition des canicules, a été un traumatisme pour une grande part de la population. Cela exige une réaction de l’Etat, notamment budgétaire.

Les habitants du parc social sont particulièrement exposés : avec des logements majoritairement collectifs, un niveau de revenu plus faible, et des facteurs socio-économiques qui créent des inégalités en termes d’états de santé.

Lors du congrès HLM de 2026, l’Union Sociale pour l’Habitat a chiffré à 8,6 milliards d’euros le coût de l’installation de volets et de brasseurs d’air dans l’ensemble du parc non-équipé à ce jour. Le financement se fera à travers des ressources propres, des prêts, mais ne pourra pas se passer d’un soutien de l’Etat. Cette estimation se rapproche du chiffrage réalisé l’année dernière par la Fondation pour le logement.

Aujourd’hui déjà, 1 logement sur 2 ne dispose pas des équipements minimaux pour protéger de la chaleur, pour la plupart en raison de l’absence de volets. Installer des volets est pourtant le minimum pour protéger les habitants de la surchauffe de leur logement, en empêchant les rayonnements solaires d’entrer et la chaleur de s’installer. Par ailleurs, seulement 6 % des logements environ seraient équipés de brasseurs d’air, alternative sobre à la climatisation et plus efficace que des ventilateurs.

Cet amendement propose d’abonder le Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP) afin qu’il finance l’installation de volets et de brasseurs d’air dans les logements sociaux. Le FNAP pourrait couvrir environ 30 % de l’investissement global, soit un budget dédié de 110 millions d’euros au sein du FNAP, pendant 15 ans.

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas diminuer la ligne «Politique de la ville  ». Ils appellent le gouvernement à lever le gage.

Cet amendement a été proposé par la Fondation pour le Logement des Défavorisés.

Son sort

Auteurs 37

Nicolas Bonnet EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000160
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210