Amendement n° II-CD12

Sandrine Le Feur EPR · Après l'article 77

En clair

Sandrine Le Feur a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen: En commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les 6 cosignataires

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques