Amendement n° II-CD161

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En clair

Nicolas Bonnet a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Cohésion des territoires »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
Aide à l'accès au logement	−50 000 000 €	−50 000 000 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	+50 000 000 €	+50 000 000 €
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
Politique de la ville	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli propose une enveloppe de 50 millions d’euros au sein du FNAP, dédié à l’installation de volets et de brasseurs d’air dans les logements sociaux. Cela enverrait un premier signal de la part de l’Etat de la prise en compte de la nécessaire adaptation des logements aux canicules, surtout ceux des plus vulnérables.

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas diminuer la ligne « Aide à l'accès au logement ». Ils appellent le gouvernement à lever le gage.

Cet amendement a été proposé par la Fondation pour le Logement des Défavorisés.