Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 111 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, nous proposons de revaloriser de 10 % la rémunération des traducteurs et interprètes judiciaires. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’adapter les palais de justice aux fortes chaleurs. »
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« Par cet amendement, nous proposons de donner à l’École nationale de la magistrature les moyens de former les 1 500 magistrats supplémentaires de notre plan d’urgence. »
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« Par cet amendement, nous proposons de recruter 287 attachés de justice supplémentaires pour répondre au manque criant de personnel dans les juridictions. »
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« Par cet amendement, nous proposons de financer les 300 magistrats et les 300 greffiers que le Gouvernement a promis pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, mais qui ne figurent nulle part dans son budget. »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise (LFI) octroie les moyens nécessaires à la revalorisation urgente du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent de revenir sur la désindexation des retraites sur l’inflation pour les fonctionnaires. »
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« Alors que la situation de nos finances publiques est particulièrement alarmante, il est nécessaire de réduire la dépense publique, en réduisant notamment le train de vie de l’État. »
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« Le contre-budget du groupe Rassemblement national pour 2027 propose de réserver les prestations de solidarité aux étrangers justifiant d’au moins cinq années de travail en équivalent temps plein en France. »
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« L'article 89 renforce la participation des titulaires au financement des formations suivies avec leur compte personnel de formation et modifie les dispositions relatives à la validation des acquis de l'expérience. »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, la gratuité du permis de conduire pour les jeunes dont le casier judiciaire est vierge, pour un coût de 700 millions d’euros. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT). »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« L’offre de repérage et de remobilisation a pris la suite d’expérimentations du plan d’investissement dans les compétences, dont « 100 % inclusion » et l’intégration professionnelle des réfugiés. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits consacrés aux aides aux employeurs d’apprentis opérée par la loi de finances pour 2026. »
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« Le programme 103 soutient la politique gouvernementale en matière d’emploi, avec pour objectif de favoriser « la dynamique de l’alternance au service de l’insertion professionnelle ». »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’ONISEP. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Le rapporteur spécial propose de rétablir les 156 postes d'enseignants du second degré privé sous contrat supprimés dans le PLF pour 2027. »
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« Le rapporteur spécial propose de rétablir les 182 postes d'enseignants du premier degré privé sous contrat supprimés dans le PLF pour 2027. »
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« Selon le projet annuel de performances de la mission Enseignement scolaire, la politique de santé à l'école repose sur trois piliers : l'éducation à la santé, la prévention et la protection. »
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« L’intelligence artificielle constitue une révolution technologique majeure qui transformera profondément notre société. »
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« Les membres du Parlement exercent une mission d'intérêt général, et leur indemnité, fixée par une loi organique de 1958, est alignée sur le traitement des plus hauts fonctionnaires. »
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« La dotation de l’État au Sénat est en hausse depuis 2022 : 338,58 millions d’euros en 2022, 346,29 millions d’euros en 2023, 353,47 millions d’euros en 2024, 2025 et 2026, et 360,54 millions d’euros demandés pour 2027, soit une nouvelle… »
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« La dotation de l’État à l’Assemblée nationale est en hausse continue depuis 2022 : 552,5 millions d’euros en 2022, 571,0 millions d’euros en 2023, 627,2 millions d’euros en 2024 (dont 19,5 millions d’euros de dotation complémentaire liée… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à diminuer de 4 millions d’euros la dotation de l’État à la présidence de la République afin de faire participer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. »
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« Cet amendement vise à appliquer une baisse homogène des crédits à l’ensemble des dotations de la mission « Pouvoirs publics ». »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Le présent amendement prévoit de : »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 814 100 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et… »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, de renforcer l’Autorité de la concurrence pour lutter contre les ententes, les cartels et la concurrence déloyale, mesure évaluée à 1,2 milliard d’euros de recettes… »
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« Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 « Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler », alertait il y a plus d’une décennie sur le… »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Économie » de 238 447 870 € en autorisations d’engagement et de 246 818 477 € en crédits de paiement. »