Amendement n° II-CF1909

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'article 89 renforce la participation des titulaires au financement des formations suivies avec leur compte personnel de formation et modifie les dispositions relatives à la validation des acquis de l'expérience. Il pose le principe d'une majoration du reste à charge, dont le montant serait fixé par décret ; le Gouvernement annonce 350 € au lieu de 150 €, pour les demandes déposées à compter du 1er octobre 2026.

Le groupe Rassemblement national s'oppose à cet article en l'état. Il renchérit l'accès à la formation pour les salariés modestes, s'applique à des demandes antérieures à la promulgation de la loi, et laisse au pouvoir réglementaire le soin de fixer le montant de l'effort demandé.