Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 111 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L'absence de solution d'hébergement est un facteur de vulnérabilisation des femmes migrantes. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 10 millions d’euros les moyens consacrés à l’amélioration de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), afin de garantir l’accès effectif… »
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« Depuis la fermeture du guichet unique pour demandeurs d’asile (GUDA) de Calais en 2016, les personnes exilées présentes sur le littoral du Nord et du Pas-de-Calais qui souhaitent demander l’asile en France sont confrontées à un parcours… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à augmenter les moyens alloués aux associations agréées de sécurité civile de 4 millions d’euros pour l’année 2027. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces “polluants éternels”, par des mousses… »
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« Cet amendement propose d’assigner un nouvel objectif assorti d’un nouvel indicateur au programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur. »
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« Cet amendement propose d’allouer 3,3 millions d’euros en AE et en CP à l’action 11 Équipements de vidéo-protection de surveillance électronique et de sécurisation du ministère de l’intérieur, des collectivités, des forces locales et des… »
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« Cet amendement propose de transférer 5 millions d’euros (en AE et CP) de dépenses de personnel de l’action 01 État-major et services centraux du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur vers les dépenses de… »
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« Depuis des années, la situation sécuritaire dans les outre-mer se dégrade. »
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« Par cet amendement nous souhaitons lancer un plan de financement de projets ferroviaires dans les Outre-mer. »
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« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés au tourisme en outre-mer, que le présent projet de loi de finances maintient à 0,3 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, sans aucune… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 1 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les moyens consacrés aux Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dans les départements-régions d'outre-mer. »
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« Cet amendement vise à renforcer la subvention de fonctionnement versée aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), au sein de l’action n° 06 « Collectivités territoriales » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer ». »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits de l’action n° 02 « Aménagement du territoire » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de financer la modernisation des infrastructures du Grand Port maritime de La Réunion et… »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits du Service militaire adapté (SMA), dispositif d’insertion professionnelle remarquable et performant, que le présent projet de loi de finances affaiblit au mépris de la situation de territoires… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 10 millions d’euros les moyens consacrés à l’amélioration de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), afin de garantir l’accès effectif… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à établir une aide aux Maires bâtisseurs dotée de 175M€ de crédits soit le même montant que le dispositif d’aide à la relance de la construction durable qui était prévu dans… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter les crédits de la politique de la ville, afin de garantir les moyens d’action de l’État dans les quartiers prioritaires. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose de produire 30 000 logements sociaux par an pour les jeunes ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants. »
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« Cet amendement vise à consacrer 100 millions d’euros supplémentaires à l’adaptation aux fortes chaleurs des logements sociaux classés A, B, C ou D au diagnostic de performance énergétique. »
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« Cet amendement vise à rétablir un fonds de rénovation énergétique du parc social doté de 400 M€, afin que l’État finance de nouveau, dès 2027, la rénovation des logements sociaux. »
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« Cet amendement vise à consacrer 750 millions d’euros supplémentaires à l’adaptation aux fortes chaleurs des logements sociaux dont la performance énergétique est insuffisante. »
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« Cet amendement vise à consacrer 2 milliards d’euros supplémentaires à l’adaptation aux fortes chaleurs des logements privés, par l’intermédiaire de MaPrimeRénov’. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2026, soit 1,45 milliard d’euros. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’APL accession. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise a augmenter de 10 M° d’euros les crédits dédiés à l’humanisation des centres d’hébergement. »
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« Cet amendement vise à créer plus de 6 000 places d’hébergement d’urgence et à renforcer l’accompagnement des familles hébergées à l’hôtel, alors que le parc, maintenu depuis 2023 à 203 000 places, ne permet plus de répondre aux demandes. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir, au sein de la mission « Défense », les autorisations d'engagement nécessaires à la commande de Rafale supplémentaires, afin d'augmenter le format de la trame chasse. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir, au sein de la mission « Défense », les autorisations d'engagement nécessaires à l'élargissement aux vecteurs air-sol du périmètre des études relatives au segment de… »
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« Cet amendement vise à prévoir une provision pour aléas destinée à la lutte contre les épizooties au sein de l’action 2 Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal du programme 206. »
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« Pour la troisième année consécutive, les crédits consacrés aux politiques agricole, alimentaire et forestière sont orientés à la baisse. »
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« Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi de Météo France, de 50 ETPT, afin de doter cet établissement des moyens humains nécessaires à la pleine réalisation de ses missions. »
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« Il ressort des auditions et des analyses de la communication en conclusion des travaux de la mission d’information flash relative aux coûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026, réalisée par Eric… »
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« Il ressort des auditions et des analyses de la communication en conclusion des travaux de la mission d’information flash relative aux coûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026, réalisée par Eric… »
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« Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) de 60 ETPT, afin de revenir sur la baisse d’effectifs prévue par le projet de… »
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« Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi de l’Office français de la biodiversité (OFB) de 24 ETPT, pour revenir sur les baisses d’effectifs prévues dans le projet de loi finances pour 2027. »
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« Cet amendement vise à revaloriser de 2 millions d’euros la subvention pour charges de service public allouée à l’Autorité de régulation des transports (ART) pour la porter à 19 millions d’euros. »
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« Le présent amendement réduit de 3,43 millions d’euros (en AE et CP) les crédits de l’action 01 Financement des partis du programme 232 Vie politique. »
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« Par cet amendement nous souhaitons lancer un plan de financement de projets ferroviaires dans les Outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens du service militaire adapté (SMA), afin d’accroître sa capacité d’accueil et de formation des jeunes ultramarins éloignés de l’emploi. »
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« Le présent amendement vise à accompagner, pour la saison 2026-2027, la structuration administrative, comptable et financière de la nouvelle Ligue de Guadeloupe de football, afin de garantir la continuité des missions de service public… »
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« Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 4 millions d’euros les crédits du programme 151 Français à l’étranger et action consulaire afin de répondre aux engagements de l’État quant à sa participation au maintien d’une réelle… »
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« Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 30 millions d’euros les crédits du programme 151 Français à l’étranger et action consulaire afin de soutenir convenablement la Caisse des Français établis hors de France. »
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« Cet amendement propose d’augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 2,5 millions d’euros, par rapport au montant prévu dans le projet de loi de finances, pour atteindre 5 millions d’euros. »
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« Cet amendement propose de ramener les crédits alloués aux bourses de l’AEFE à leur niveau de 2024. »
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« La subvention à l’Institut français sera reconduite à son niveau de 2026, soit 25,52 millions d’euros. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 propose de reconduire la subvention pour charges de service public de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) de l’an dernier, soit 398,64 millions d’euros. »
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« La subvention à l’AEFE inclut un « socle » de 120 millions d’euros depuis 2009, année depuis laquelle l’AEFE s’acquitte de la contribution employeur au CAS Pensions des agents titulaires détachés auprès d’elle et qu’elle affecte dans son… »
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« La contribution à la Facilité européenne pour la paix (FEP) s’élèvera à 104,1 millions d’euros en 2027. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la suppression des 73 ETP prévue dans le cadre du schéma d’emplois pour 2027, sur le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables. »