Amendement n° II-CF2615

Cet amendement propose d’allouer 3,3 millions d’euros en AE et en CP à l’action 11 Équipements de vidéo-protection de surveillance électronique et de sécurisation du ministère de l’intérieur, des collectivités, des forces locales et des établissements publics du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur à partir des crédits de l’action 05 Fonctionnement courant de l’administration territoriale du programme 354 Administration territoriale de l’État. Il s’agit de multiplier par quatre les crédits destinés à aider les collectivités territoriales à équiper les policiers municipaux et les sapeurs-pompiers pour leur protection (gilets pare-balles, caméras piétons, etc). En effet, ils ne devraient s’élever qu’à 1,1 million d’euros en 2027.

Le rapporteur spécial observe que les subventions pour l’équipement des polices municipales constituent une aide non négligeable pour les communes de petite taille qui peuvent de plus en plus difficilement en supporter le coût alors que les statistiques relatives à la délinquance témoignent d’une augmentation mais aussi d’une répartition inégale sur le territoire.

Par ailleurs, les violences urbaines qui ont durement frappé un grand nombre de nos communes, et pas seulement les grandes villes, nous rappellent à quel point le matériel à la disposition des policiers municipaux et des sapeurs-pompiers est important et représente un investissement non négligeable pour les collectivités concernées.

Concernant les transferts de crédits prévus par l’amendement, le rapporteur spécial rappelle qu’il ne souhaite pas réduire les moyens du programme 354 Administration territoriale de l’État et appelle donc le Gouvernement à rétablir les crédits en cas d’adoption.