Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2591
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En clair
Joseph Rivière a déposé cet amendement le 21 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −200 000 000 € | −200 000 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | 0 € | 0 € |
| Interventions territoriales de l'État | 0 € | 0 € |
| Financement de projets ferroviaires ultramarins (création) | +200 000 000 € | +200 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement nous souhaitons lancer un plan de financement de projets ferroviaires dans les Outre-mer.
L’investissement dans des transports publics écologiques de qualité dans les Outre-mer doit être une priorité pour l’amélioration des conditions de vie des habitants de ces territoires.
A la Réunion, la place de l’automobile est prépondérante dans les déplacements des réunionnais. Près de 89 % de leurs déplacements se font en véhicule particulier. Malgré une progression du nombre de voyageurs transportés chaque année, la part des déplacements effectués en transports en commun se maintient autour de 6 % en raison de la forte croissance démographique. Se déplacer en voiture n'est pas un luxe, c'est une nécessité pour se rendre sur son lieu de travail.
Aujourd’hui, c'est le coma circulatoire. Les bouchons se multiplient sur plusieurs kilomètres, et le temps passé sur les routes s’allonge : les Réunionnais passent en moyenne au quotidien deux heures quinze dans les bouchons, selon le bilan des Etats généraux des mobilités, organisés en 2023 par la Région et les collectivités.
Les collectivités tentent de proposer des solutions alternatives : co-voiturage, transports en commun en site propre, utilisation de vélos, téléphérique, etc. Mais l'idée d'un développement d'un réseau par voie ferrée semble mieux adapté à la situation car plusieurs collectivités ultramarines manquent de transports collectifs et alternatifs. Lors du bilan des Etats généraux des mobilités présenté en février 2024, 77% des Réunionnais ont demandé un réseau ferroviaire, et aujourd'hui le projet de train a été relancé par la Région.
Les territoires ultramarins n’ont actuellement pas de réseau ferroviaire, il revient à l'Etat d'accompagner ce type de projets. Un premier plan de 200 millions d'euros permettrait de financer des études pour initier des projets ferroviaires : la France insoumise et son candidat à la présidentielle s'engagent pour lancer ces projets en 2027.
Pour cela, cet amendement propose la création d’un nouveau programme “Financement de projets ferroviaires ultramarins” doté de 200 millions d’euros en AE et CP.
Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 200 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 “Soutien aux entreprises” du programme 138 “Emploi outre-mer”
- Abonde d’autant le nouveau programme “Financement de projets ferroviaires ultramarins”
Nous appelons le gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 1 “Soutien aux entreprises” du programme 138 “Emploi outre-mer”.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° II-CF2850 · Yoann Gillet Rejeté
- N° II-CF2512 · Jean-Hugues Ratenon Rejeté
Auteur
Joseph Rivière RN · Rapporteur, Commission des affaires économiques
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002591
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210