Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
11 973 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 266 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Les universités reposent encore largement sur le recours aux enseignants vacataires pour assurer leurs missions d’enseignement. »
-
« Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, les difficultés d’accès au logement touchent particulièrement les étudiants. »
-
« La diminution des capacités d’accueil dans l’enseignement supérieur intervient alors même que le nombre d’étudiants continue d’augmenter. »
-
« Le budget du programme 150 continue de faire l’impasse sur l’augmentation du nombre de places en licence et en master. »
-
« Le présent amendement vise à garantir aux étudiants ultramarins un accès prioritaire aux logements des CROUS dans les académies de l’Hexagone où l’offre est la plus insuffisante, notamment en Île-de-France. »
-
« Le présent amendement vise à financer la construction de logements étudiants destinés en priorité aux étudiants ultramarins, dans l’Hexagone comme dans les outre-mer. »
-
« Le présent amendement vise à créer un complément de bourse sur critères sociaux pour les étudiants ultramarins contraints de poursuivre leurs études loin de leur territoire. »
-
« Le présent amendement vise à financer, dans les formations de l’enseignement supérieur qui n’existent pas ou sont saturées dans les outre-mer, des places supplémentaires ouvertes en priorité aux bacheliers ultramarins. »
-
« Le présent amendement vise à flécher 50 000 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de l'action 4 "maitrise de l'accès à l'espace" du programme 193 « Recherche spatiale » vers le programme 150 «… »
-
« Le présent amendement vise à flécher 200 000 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de l'action 4 "Maîtrise de l'accès à l'espace" du programme 193 « Recherche spatiale » vers le programme 150 «… »
-
« Le présent amendement vise à augmenter les capacités d’hébergement d’urgence réservées aux femmes victimes de violences et à leurs enfants dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution. »
-
« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à l’Office Public de la Langue Basque de 80 000 euros. »
-
« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à l’Office Public de la Langue Basque de 200 000 euros. »
-
« Le présent amendement ouvre une enveloppe de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, sur l’action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147… »
-
« Le présent amendement vise à mieux cibler les aides personnelles au logement (APL) versées aux étudiants en tenant compte, lorsqu’ils demeurent rattachés au foyer fiscal de leurs parents, des ressources de ce foyer. »
-
« Le présent amendement réduit de moitié, à compter du 1er janvier 2027, le montant de l’aide personnalisée au logement (APL) versée aux ménages occupant un logement du parc locatif social ordinaire géré par un organisme d’habitations à… »
-
« La suppression de cette prestation réduit les dépenses du Fonds national d’aide au logement et, par conséquent, le montant de la contribution d’équilibre versée par l’État au FNAL depuis le programme 109 « Aide à l’accès au logement ». »
-
« Le parc d’hébergement généraliste compte environ 203 000 places. »
-
« Le présent amendement réduit de 100 millions d’euros les crédits territorialisés consacrés à la mise en œuvre des contrats de ville au sein de la politique de la ville. »
-
« Le présent amendement vise à maintenir la dotation d’IFP Energies nouvelles (IFPEN) à son niveau de 2026, augmenté de l’inflation, soit 122,5 millions d’euros en 2027, afin de préserver les capacités de recherche et d’innovation de cet… »
-
« Cet amendement vise à préserver les aides dont bénéficient les étudiants et les familles qui financent leurs études. »
-
« Le présent amendement propose de rétablir ces crédits (45 millions d’euros) et d’allouer 30 millions d’euros supplémentaires, afin de sécuriser le paiement des contrats signés en 2026. »
-
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à favoriser la transformation des bâtiments d’élevage afin d’accroître leur résilience face aux effets du changement climatique, afin d’améliorer les conditions de bien-être animal, et… »
-
« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à renflouer les caisses du fonds de gestion des crises agricoles. »
-
« La loi de finances pour 2027 prévoit dans sa version projet, de n’abonder les crédits de gestion de crise qu’à hauteur de 157 M€, quasi exclusivement pour les dépenses du fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et social a pour objectif de renforcer le réseau des fermes Dephy. »
-
« Le présent amendement vise à aider les agriculteurs des outre-mer, et en particulier de la Guadeloupe, à faire face à la sécheresse et à adapter durablement leurs exploitations au changement climatique. »
-
« Dans le cadre de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, a été adopté un objectif programmatique de doublement des volumes de stockage d’eau pour les usages agricoles d’ici à 2035, ce qui correspond à environ un… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
-
« Le présent amendement d'appel vise à obtenir du Gouvernement l'assurance que l'accès des coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) à l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de… »
-
« L’été 2026 a été le plus chaud jamais mesuré en France. »
-
« EXPOSÉ SOMMAIRE »
-
« L’aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA) finance des audits globaux pour les exploitations fragilisées économiquement ainsi que l'aide à la mise en œuvre d’un plan de redressement. »
-
« Les exploitations agricoles d'outre-mer peuvent être confrontées à une difficulté de trésorerie particulièrement pénalisante lorsque le versement d’une aide publique tarde, alors même que l’éligibilité de l’exploitation et le montant de… »
-
« Cet amendement vise à rétablir les crédits nationaux consacrés aux filières agricoles des départements et régions d’outre-mer (DROM), afin de garantir la continuité des soutiens publics à la production locale et de permettre à l’État de… »
-
« Le présent amendement majore de 50 millions d’euros les crédits du fonds hydraulique agricole, pour accompagner les investissements collectifs qui sécurisent l’accès à l’eau des exploitations agricoles, dans une démarche de sobriété et de… »
-
« Le présent amendement renforce de 15 millions d’euros le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures… »
-
« Le présent amendement renforce de 5 millions d’euros les moyens du plan Agriculture Méditerranée, lancé en 2024. »
-
« Le présent amendement renforce de 3 millions d’euros les moyens de prospection et de lutte contre la flavescence dorée de la vigne. »
-
« En Martinique, les attaques de chiens errants et divagants contre les animaux d’élevage constituent une difficulté persistante pour les exploitants agricoles. »
-
« Le mouton de race "Martinik" constitue une ressource génétique et un patrimoine agricole précieux pour la Martinique. »
-
« L’augmentation de la production locale ne suffit pas à réduire la dépendance alimentaire si les agriculteurs et les pêcheurs ne disposent pas des équipements nécessaires pour conserver, transformer et commercialiser leurs produits. »
-
« La pêche artisanale contribue à l’emploi, à l’alimentation et à l’activité économique des territoires ultramarins. »
-
« La sécheresse de 2026 a fragilisé les élevages martiniquais, en raison de la raréfaction des fourrages, de la hausse des coûts alimentaires et de la mortalité animale. »
-
« Les épisodes de sécheresse qui ont frappé la Martinique en 2026 ont révélé la vulnérabilité des exploitations agricoles dans les dits outre-mer face à l’insuffisance des ressources en eau. »
-
« Le maintien d’une agriculture vivante dans les outre-mer suppose de garantir le renouvellement des générations, de faciliter la transmission des exploitations et de donner aux agriculteurs les moyens d’investir dans des équipements adaptés. »
-
« La transition agroécologique constitue un levier essentiel de résilience économique, environnementale et sanitaire pour l’agriculture martiniquaise. »
-
« La répétition des épisodes de sécheresse et l’intensification des phénomènes météorologiques extrêmes imposent de renforcer les capacités d’adaptation des exploitations agricoles ultramarines. »
-
« La dépendance alimentaire de la Martinique constitue une vulnérabilité économique, sociale et stratégique. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise, à créer une ligne nouvelle au sein de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à l’abonder de 100 millions d’euros afin de soutenir les collectivités et… »