amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-1645

Frédéric Maillot GDR · Article 58

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 29 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire+250 000 000 €+250 000 000 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires−250 000 000 €−250 000 000 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La diminution des capacités d’accueil dans l’enseignement supérieur intervient alors même que le nombre d’étudiants continue d’augmenter. En 2025‑2026, les universités accueillent 1,67 million d’étudiants, soit une hausse de 2,6 % en un an, avec notamment une progression de 2,4 % des effectifs en licence.

Dans le même temps, les capacités d’accueil en licence dans les formations publiques ont diminué de 9 780 places sur Parcoursup en 2025, alors que le nombre de candidats augmentait de 19 039. Cette contraction de l’offre de formation contribue à accroître les difficultés d’accès à l’enseignement supérieur.

À la mi-juillet 2025, 102 844 candidats étaient encore sans affectation sur Parcoursup, selon le SNESUP-FSU. Le syndicat estime par ailleurs à 100 000 le nombre de places supplémentaires à créer en premier cycle afin de répondre aux besoins.

Face à l’augmentation continue des effectifs étudiants et à la réduction des capacités d’accueil, il est donc nécessaire de renforcer l’investissement public dans l’enseignement supérieur. La création de places supplémentaires en licence constitue une condition essentielle pour garantir l’accès du plus grand nombre aux études supérieures et lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à l’Université.

Cet amendement vise ainsi à créer 25 000 nouvelles places en licence, soit un quart des 100 000 places supplémentaires revendiquées par le SNESUP-FSU. Nous estimons, sur la base d’un coût annuel de 10 000 euros par étudiant pour l’État, que la création de ces 25 000 places représente un besoin de financement de 250 millions d’euros par an.

En conséquence, l’action 01 du programme 150 est abondée de 250 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Les crédits nécessaires sont prélevés hors titre 2 de l’action 2 du programme 172.

Auteurs 2

Frédéric Maillot GDR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001645
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210