Amendement n° II-1608

Le présent amendement vise à flécher 50 000 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de l'action 4 "maitrise de l'accès à l'espace" du programme 193 « Recherche spatiale » vers le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », action n° 14 « Immobilier ».

Le présent amendement a pour objectif de renforcer les moyens consacrés à la rénovation, à la mise en sécurité et à la modernisation énergétique du patrimoine immobilier des établissements publics d’enseignement supérieur.

Le projet de loi de finances prévoit une enveloppe de 426,41 millions d’euros en AE et en CP consacrée à la maintenance et à la logistique immobilière des établissements. Si l’augmentation globale des moyens accordés à l’enseignement supérieur et à la recherche doit être saluée, les crédits consacrés au bâti universitaire demeurent insuffisants au regard de l’ampleur des besoins accumulés depuis plusieurs décennies.

La situation est aujourd’hui particulièrement préoccupante. Plus d’un tiers du patrimoine immobilier universitaire est considéré comme étant dans un état peu ou pas satisfaisant. Certains campus, notamment ceux construits dans les années 1960 et 1970, n’ont connu aucune réhabilitation structurelle majeure depuis plusieurs décennies.

Cette dégradation a désormais des conséquences très concrètes sur les conditions d’études : amphithéâtres ou salles temporairement fermés pour des raisons de sécurité ou dans l’attente de travaux, locaux devenus inadaptés aux usages actuels, difficultés de chauffage ou d’isolation, déplacements d’enseignements et relogements provisoires lors des opérations de réhabilitation.

Ces situations ne peuvent devenir une composante ordinaire de la vie universitaire. Les étudiants doivent pouvoir étudier dans des locaux sûrs, dignes et adaptés, et les personnels doivent pouvoir exercer leurs missions dans de bonnes conditions.

Les mobilisations récentes de la jeunesse ont également rappelé avec force l’attention portée par les jeunes à leurs conditions concrètes d’études et à la capacité des pouvoirs publics à entendre leurs préoccupations. Cette exigence doit nous accompagner au-delà du lycée, jusque dans nos universités.

Les 50 millions d’euros supplémentaires proposés par le présent amendement ne permettront donc évidemment pas de répondre à l’ensemble des besoins. Ils constituent néanmoins un effort supplémentaire immédiatement mobilisable pour accélérer les opérations les plus urgentes, notamment la rénovation et la remise en service des amphithéâtres et locaux les plus dégradés.

Entretenir notre patrimoine universitaire n’est pas une dépense accessoire : il s’agit d’un investissement indispensable pour la réussite des étudiants, l’attractivité de nos universités, la transition énergétique et l’égalité d’accès à un enseignement supérieur de qualité sur l’ensemble du territoire.

Tel est l’objet du présent amendement.

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité financière. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de diminuer les crédits du programme « Recherche spatiale » et appellent le Gouvernement à lever le gage.