Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits consacrés aux interventions dans le domaine de l’agriculture et de la pêche en outre-mer, que le présent projet de loi de finances maintient à 6,8 millions d’euros en autorisations d’engagement… »
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« L’été caniculaire et sa répercussion dans les établissements scolaires dans les territoires dits d’Outre-mer n’a d’exacerber la vétusté et l’inadaptation du bâtiment scolaire ultramarin. »
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« Cet amendement vise à renforcer la dotation spéciale d’équipement scolaire en Guyane, dont les autorisations d’engagement sont réduites à 6,89 millions d’euros dans le présent projet de loi de finances, contre 7,02 millions d’euros en 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit de maintenir le niveau de financement des dispositifs de soutien aux ENR à leur niveau de 2026. »
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« Amendement de repli. »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, la création d’un prix national de l’électricité, fondé sur les coûts de production du parc français – nucléaire et hydraulique en premier lieu – et affranchi de… »
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« Cet amendement vise à rétablir l’enveloppe budgétaire consacrée à la prime au rétrofit. »
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« Cet amendement d'appel ouvre 500 000 euros pour étendre à la Nouvelle-Calédonie le dispositif Advenir, qui finance le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’enveloppe budgétaire consacrée à la prime au rétrofit. »
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« Cet amendement d’appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme intitulé « Autorité de l’État à Mayotte », afin d’alerter la représentation nationale sur la situation catastrophique à Mayotte et sur l’absence de… »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits de la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. »
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« Depuis des années, la situation sécuritaire dans les outre-mer se dégrade. »
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« Face à la flambée des prix à la pompe, protéger les Français qui travaillent, c’est leur donner les moyens de réduire durablement leur facture de carburant, plutôt que de compter sur des aides ponctuelles financées chaque année par l’État. »
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« Cet amendement vise à transformer le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) en un véritable outil national de financement de l’acquisition de véhicules moins émetteurs, neufs ou d’occasions, en renforçant la garantie apportée par l’État aux… »
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« La priorité, c’est de protéger les Français qui travaillent. »
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« Le présent amendement vise à créer un bonus écologique ciblé sur l’acquisition ou la location d’un véhicule électrique d’occasion par les ménages modestes et les classes moyennes. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent mettre en place un véritable service public de la location de voitures électriques à la place du leasing social qui ne remplit pas ses objectifs. »
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« Cet amendement vise à créer un programme dédié au leasing social afin de réintégrer au budget de l’Etat et de renforcer les crédits consacrés à ce dispositif, à hauteur de 600 M€. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer, à titre prioritaire, la gratuité réelle et effective des cantines, du transport scolaire, des sorties et voyages scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école… »
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« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés à la lutte contre les sargasses aux Antilles, au titre de l’action n° 13 « Plan Sargasses II » du programme n° 162 « Interventions territoriales de l’État ». »
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« Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptation contre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abris anticycloniques en Polynésie française. »
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« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits du plan séisme Antilles (PSA), dont le budget pour 2027 reste largement insuffisant au regard du risque auquel sont exposées les populations de Guadeloupe et de Martinique. »
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« Cet amendement propose d’abonder, au sein de la mission Écologie, développement et mobilité durables, le programme 174 « énergie, climat et après-mines » (à l’action 1 « Politique de l’énergie ») d’un montant de 5 000 000 € en… »
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« Cet amendement crée le programme « Soutien aux observatoires des prix, marges et des revenus » et l’abonde de 1 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » hors titre II du programme 138 « Emploi Outre-mer ». »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de transférer 123 millions d’euros vers un nouveau programme consacré au développement des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées (ZNI) au réseau… »
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« Le présent amendement vise à financer les projets de transition énergétique portés par les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, ainsi que par Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, conformément à… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de créer un fonds de soutien au développement des énergies renouvelables, doté de 2 milliards d’euros en 2027, afin d’engager réellement la transition énergétique… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise demandent la création d'un nouveau programme « Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite tripler les moyens consacrés au chèque énergie afin de mieux répondre à la précarité énergétique croissante et de renforcer la protection des ménages modestes face à la hausse des… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021. »
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« En attendant les effets d’une véritable politique structurelle de rénovation performante qui reste à engager, les aides d’urgence comme le chèque énergie sont indispensables. »
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« Cet amendement vise à revaloriser le montant du chèque énergie à hauteur de l’inflation depuis 2019, date de sa dernière augmentation. »
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« Cet amendement vise à mettre en place un chèque alimentaire d’urgence dans le contexte de la crise des prix de l’alimentation en outre-mer. »
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« Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. »
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« En attendant les effets d’une véritable politique structurante de rénovation performante qui reste à engager, la hausse des aides d’urgence comme celle du chèque énergie est indispensable. »
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« D’après une étude de l’Insee paru en 2024, la mortalité infantile est deux fois plus importante dans les Outre-mer que dans l’Hexagone. »
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« Par cet amendement, la rapporteure pour avis propose la création d’un fonds de garantie au bénéfice des conchyliculteurs dont l’activité est affectée par un épisode de pollution. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à revaloriser le point de pension militaire d’invalidité (PMI). »
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« Cet amendement vise à augmenter de 10 M€ les crédits alloués à la continuité territoriale. »
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« Cet amendement vise à augmenter d'environ 105 M€ d’euros les crédits de continuité territoriale afin de mieux faire respecter la continuité territoriale entre les territoires d'Outre-mer et l'Hexagone. »
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« Cet amendement crée le programme « Création de logement d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer » et l’abonde de 50 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » hors titre II du… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués à l’action 15 « Retrait Gonflement des Argiles » du programme 181 « Prévention des risques ». »
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« Cet amendement vise à augmenter de 34 M€ le budget alloué à la réalisation de travaux de prévention individuelle des dommages liés au retrait-gonflement des argiles (RGA) sur les maisons individuelles. »
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« Le présent amendement vise à financer l’adaptation des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution au recul du trait de côte, qui n’est aujourd’hui éligible à aucun fonds dédié. »
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« Cet amendement rétablit les moyens consacrés à la prévention des dommages causés par le retrait-gonflement des argiles (RGA) sur les maisons individuelles. »
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« Cet amendement d'appel du groupe socialistes et apparentés vise à revaloriser le point de PMI afin de permettre de rattraper le retard pris depuis vingt ans vis-à-vis de l’inflation. »
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« et amendement crée le programme "Lutte contre le narcotrafic en Outremer " et l’abonde de 200 000 000 € en AE et en CP provenant de l’action 04 « financement de l'économie » hors titre II du programme 138 « Emploi Outre-mer». »
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« Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à la lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer, afin de doter l’État de moyens à la hauteur d’une menace qui prospère sans… »